Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! - CP du 26 août 2016

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là !

Paris, le 25 août 2016

Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur le territoire n’apporte pas les résultats attendus. En cette journée d’anniversaire, force est malheureusement de constater que cette circulaire ne permet pas de résorber les bidonvilles : de 394 sites recensés par la Dihal en aout 2013, ce sont 569 qui ont été recensés en avril 2016 alors que la population concernée reste stable.

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope fait le triste constat de la continuité d’une politique d’expulsions répétées des habitants des bidonvilles et des squats. Cette politique reste à la fois coûteuse et inutile : elle ne fait que déplacer les bidonvilles et maintient les 17000 personnes concernées dans une instabilité qui ne fait qu’accentuer leur situation d’extrême précarité. Aussi, cette politique néfaste accentue l’hostilité et les préjugés à leur égard.

L’été est la période la plus « prolifique » en termes d’expulsions et cette année n’est pas une exception. Ainsi, depuis le mois de juin, ce sont au moins 1 700 personnes qui se sont retrouvées sans solution et à la rue. A Montreuil, Marseille, Goussainville, Grenoble, Saint Denis, Lyon et ailleurs, le constat de ces expulsions est le même : la situation des personnes ne s’améliore pas et les bidonvilles ne disparaissent pas.

Néanmoins, quand la circulaire s’applique, elle peut apporter des résultats : les 25 et 26 juillet, à Toulouse, 386 personnes vivant sur 4 bidonvilles dans le quartier de Montaudran ont été relogées dans des appartements. Reloger les habitants des bidonvilles est donc possible !

Le CNDH Romeurope appelle les décideurs, membres du gouvernement et élus des collectivités locales à changer d’approche. De nouvelles politiques de résorption des bidonvilles sont possibles. Toulouse en est l’exemple. Il est nécessaire de mettre fin aux expulsions répétées de bidonvilles pour pouvoir accompagner les personnes vers des solutions de logement dignes et pérennes.

Pour plus d’informations sur l’opération de relogement toulousaine cliquez ici

Téléchargez le communiqué de presse

Contact presse :
Guillaume Lardanchet : 06.86.85.99.83 // guillaume.lardanchet@horslarue.org
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Soutien à Jean-Luc Munro et son vélo : signez la pétition !

Courrier du comité de soutien à Jean Luc Munro et son vélo

Voici les faits
Mercredi matin 6 avril dernier, Jean-Luc Munro, conseiller municipal écologiste de la commune de Loos près de Lille, et membre du Comité Citoyen Loossois agissant auprès des Roms, a été informé d’une intervention policière sur le parking de l’ancienne prison de Loos où habitent des familles Roms. Cette intervention avait pour objectif officiel de « resserrer » le campement pour en diminuer l’emprise.

Comme il l’avait fait lors des opérations similaires précédentes, Jean-Luc Munro s’est rendu sur place pour constater les faits, tenter de dialoguer avec les différents services concernés, apporter son témoignage et servir de médiateur.

Arrivé à vélo comme à son habitude, il s’est engagé dans la voie menant au campement sans que les premiers policiers rencontrés (deux fourgons et un motard) ne s’y opposent. Alors qu’il passait la grille clôturant le camp, deux fonctionnaires de police ont soudainement agrippé son vélo et ont fait chuter violemment Jean-Luc.

Jean-Luc a ensuite été embarqué au commissariat de police de Loos où il est resté en garde à vue de 9 heures 30 à 17 heures 30. Une convocation au tribunal de grande instance de Lille lui a été remise pour le mercredi 26 octobre à 14 heures pour « violences à agent dépositaire de l’autorité publique avec arme par destination » en l’occurrence son vélo.

Notre engagement vis-à-vis de Jean-Luc Munro
Notre comité proteste solennellement contre cette mise en cause de Jean-Luc Munro. Nous lui apportons tout notre soutien.

Ce qui est en cause à travers cette accusation absurde de « violence à agent » visant un militant dont les engagements non-violents sont connus et reconnus, c’est l’engagement des élus, des bénévoles, des militants qui agissent chaque jour au côté des plus démunis.

Nous refusons cette criminalisation des personnes qui s’engagent en vertu de valeurs démocratiques et dans des formes respectueuses du droit.

L’accusation dont est victime Jean-Luc et d’autres militant-e-s ailleurs en France qui agissent aux côtés des Roms ou des migrants met en cause notre liberté d’expression, notre liberté de critiquer les décisions et actions des autorités publiques, notre liberté de choisir la voie de la solidarité.

Nous apportons donc notre soutien moral et matériel à Jean-Luc Munro dont nous demandons la relaxe. Nous serons présents devant le TGI de Lille le mercredi 26 octobre à 14 heures.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, les cordiales salutations de citoyens pour qui l’engagement n’est ni une posture ni un vain mot mais une éthique fondement de notre démocratie.

Association de Soutien pour Jean-Luc Munro


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Soutenir Jean-Luc Munro et son vélo  : adhérer au Comité de soutien

Expulsion d’un bidonville à St-Denis : la France s’assied sur les injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Communiqué 7 juillet 2016

Expulsion d’un bidonville à St-Denis : la France s’assied sur les injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Paris, le 7 juillet 2016

Hier, la France est encore une fois passée outre l’autorité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Des dizaines de familles ont été mises à la rue dans le cadre d’une procédure d’expulsion visant les habitants d’un bidonville à Saint-Denis. Expulsion que la CEDH venait pourtant d’ordonner de stopper après avoir été saisie en urgence. Malgré les protestations des militants sur place et de l’avocate des familles, la Préfecture a continué l’expulsion et la destruction de ce lieu de vie, en toute illégalité.

Le bidonville « Coignet », situé derrière la gare de St Denis, existe depuis 2 ans. Il y a encore quelques semaines, c’étaient plus de 50 familles qui vivaient dans ce bidonville. Beaucoup ont fui leur lieu de vie avant l’arrivée de la police. Ce bidonville a fait l’objet d’un suivi tout particulier par la Préfecture : plusieurs opérateurs dont Adoma ont été envoyés afin d’accompagner vers l’emploi les personnes qu’ils considèrent comme « volontaires ». Résultat ? Il ne reste que quatre familles suivies actuellement. Et deux d’entre elles font d’ailleurs partie des 50 personnes ayant reçu une obligation de quitter le territoire français, dans un climat particulièrement tendu le 21 juin dernier. Malgré cet accompagnement, les membres de deux familles ont reçu, comme une quarantaine d’autres personnes, des obligations de quitter le territoire français le 21 juin dernier, dans un climat particulièrement tendu.

Avec plus de 1400 personnes roumaines éloignées en 2015, la France est la championne d’Europe dans l’éloignement des citoyens européens. Une belle conception de la citoyenneté européenne !

L’été arrive, avec son lot d’expulsions d’habitants de bidonvilles. Nous en avons compté plus de 30 sur le seul mois de juillet l’année dernière. Le Ministère de l’Intérieur espère-t-il faire plus cette année ? Une autre expulsion d’un bidonville habité par au moins 300 personnes est prévue pour juillet à St Denis, et d’autres lieux de vie sont menacés partout en France.

Nous demandons une vraie politique de résorption des bidonvilles, réellement respectueuse des droits des habitant-e-s, et un arrêt immédiat des expulsions. Ces exigences ne sont autres que celles portées par de nombreuses instances européennes et internationales qui ne cessent de produire des rapports accablants sur la France. Pour y parvenir, l’action publique doit être déclenchée dès l’installation d’un lieu de vie et un accompagnement de toutes les personnes qui y vivent doit être mis en place, le tout dans des conditions de vie dignes. Rien ne peut être construit sur l’expulsion, la démolition et le rejet.

Contact presse :
Manon Fillonneau – 06 68 43 15 15 – manon.fillonneau@romeurope.org
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Vidéo et verdict final : l’Etat et les collectivités condamnées définitivement pour violation des droits des enfants Roms - 1er juillet 2016

Le 27 juin 2015, l’État français et les collectivités territoriales ont été cités à comparaître devant un tribunal d’opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées de leurs droits les plus fondamentaux.

Les victimes de ces discriminations sont, pour certains, des enfants dont les familles revendiquent l’identité Rom. Mais d’autres enfants les subissent aussi parce qu’ils sont renvoyés par les discours politiques et médiatiques dominants à cette identité stigmatisée. Ils ont tous en commun de vivre, avec leurs familles, dans des bidonvilles ou en squats et ce, dans une grande précarité qui les place dans une particulière vulnérabilité.

Parce qu’ils sont avant tout des enfants (âgés de 0 à 18 ans), une protection particulière leur est due, sans discrimination à raison de leurs origines ou de leurs nationalités, quelles qu’elles soient. La protection spécifique des enfants est un enjeu dont tant le droit international que national ont fait une absolue priorité. Au travers ou en dépit de réformes successives, cette priorité n’a cessé d’être réaffirmée comme s’imposant à l’égard de tous les enfants. Ce sont les carences dont les prévenus font preuve dans la mise en œuvre de cette protection à l’égard des enfants Roms ou désignés comme tels qui sont au cœur du procès qui leur est fait devant ce tribunal.

L’État Français et ses collectivités territoriales ont été mis en accusation pour avoir commis à l’égard des enfants Roms ou désignés comme tels des actes de discrimination consistant en des violations des droits de ces enfants :

1) à mener une vie familiale stable, à la protection de leur domicile, à l’accès aux dispositifs de logement social et, à défaut d’abri, au droit à un hébergement d’urgence,
2) à l’éducation,
3) à la santé et à la protection sociale,
4) et à l’accès aux dispositifs de protection de l’enfance en danger.

La décision a été ajournée pour un an et le 1er juillet, la sentence définitive a été rendue !

LIRE LE VERDICT FINAL

VOIR LA VIDEO de l’audience du 27 juin 2016

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Appel aux Maires et Présidents d’agglomération d’Ile-de-France pour la reconnaissance des bidonvilles

Appel aux Maires et Présidents d’agglomération d’Ile-de-France pour la reconnaissance des bidonvilles

www.25ansbidonvilles.org/appel-aux-maires/

Plusieurs associations de la campagne « 25 ans de politiques coûteuses et inutiles d’expulsion des bidonvilles » demandent aux élus locaux de s’engager à employer le terme « bidonville » dans leurs discours et actes administratifs en lieu et place de « campements illicites », parce que l’acceptation de la réalité est une condition préalable aux changements de politiques. Le but de cette action collective de la campagne « 25 ans de politiques coûteuses et inutiles d’expulsion des bidonvilles » est de recueillir les signatures du plus grand nombre possible de maires et présidents d’agglomérations d’Ile-de-France.

L’engagement que nous sollicitons des élus, doit non seulement amorcer une avancée symbolique forte en faveur de la reconnaissance de l’existence des bidonvilles et de la recherche de solutions alternatives aux politiques d’expulsions, mais il a aussi l’objectif pragmatique de s’accompagner d’un changement concret dans le choix des termes utilisés dans les actes administratifs, délibérations et interventions publiques.

Nous croyons que nommer les choses convenablement est une condition préalable à la reconnaissance de la réalité de l’habitat indigne. Cette reconnaissance appellera l’inscription de l’action publique en direction des habitants de ces bidonvilles dans la lutte contre la pauvreté et contre l’habitat indigne.

Découvrez et téléchargez l’Appel aux maires et aux présidents d’agglomération d’Ile-de-France ainsi que la Lettre d’engagement des maires d’Île-de-France afin d’interpeller vos élus pour qu’ils signent et respectent le changement de termes en faveur de la reconnaissance des bidonvilles.

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Surenchère de plusieurs maires dans le racisme et le rejet anti-Rom - Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

Communiqué de presse - Paris, le 19 avril 2015

Surenchère de plusieurs maires dans le racisme et le rejet anti-Rom !

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope condamne sévèrement l’attitude du maire de Cogolin (Var) qui, dans une vidéo publiée sur son compte Facebook, se vante d’avoir mis à la rue plusieurs dizaines d’adultes et d’enfants de nationalité roumaine, qu’il désigne comme « Roms », vivant dans des conditions d’extrême précarité dans sa commune. Ses propos racistes et la satisfaction qu’il semble éprouver à aggraver la situation de précarité de ces personnes nous choquent et témoignent d’un traitement d’une violence inacceptable.

Les actes et propos haineux proférés par certains maires envers les habitants des squats et des bidonvilles originaires d’Europe de l’Est sont nombreux, et dépassent les frontières du Var. Ces maires insistent sur l’appartenance ethnique, réelle ou supposée, de ces personnes à la « communauté rom » dans le seul but d’alimenter et de renforcer des préjugés et une forte stigmatisation à leur égard. Cette mise en scène du rejet assumé de personnes en extrême précarité rejoint le florilège de propos et actes stigmatisants de la part d’élus locaux.

Ainsi après avoir lancé une pétition pour expulser les habitants du bidonville installé dans sa commune, le Maire de Wissous (Essonne) s’est lui aussi vanté récemment de sa détermination et sa rapidité pour les expulser de sa ville. Ces personnes, victimes d’une situation de mal-logement extrême qu’elles n’ont pas choisi, sont seulement vues comme des troubles à la tranquillité. Faire payer aux personnes expulsées et à leurs soutiens associatifs la facture de l’évacuation des déchets suite à l’expulsion est l’objectif cynique du maire. Rappelons ici qu’il revient aux collectivités territoriales d’organiser le ramassage de déchet et l’accès à l’eau et aux sanitaires sur les bidonvilles.

Dans un édito à destination des habitants du 6ème arrondissement de Paris, le maire Jean-Pierre LECOQ regrette quant à lui l’abandon « du délit de vagabondage » et affirme que « la plupart des Roms appartiennent à des réseaux mafieux ».
Il y a deux jours, le maire de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a pris un arrêté municipal anti-stationnement pour éviter que des Roumains sans-abri vivant dans des voitures continuent de se garer dans les rues de sa ville. Encore une fois, la priorité a été de mettre à distance ces personnes indésirables sans élaborer aucune solution alternative pour ces adultes et ces enfants vivant à la rue.

Nous ne pouvons accepter ces paroles et actes d’élus qui enfoncent les habitants des squats et des bidonvilles – Roms ou non – dans une précarité et une stigmatisation toujours plus grande. Ils visent aussi à légitimer tous les actes discriminatoires à leur égard en occultant le fait que ces personnes, qu’elles soient à la rue, en bidonvilles ou en squats, Roms ou non, ont des droits fondamentaux qui se doivent d’être respectés.

Nous appelons le gouvernement à condamner fermement les propos anti-Roms et à les combattre efficacement, tout particulièrement lorsqu’ils sont tenus par des personnes publiques.

Contact presse :

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« Stratégie régionale pour les habitants des squats et bidonvilles en Ile-de-France : l’état peut mieux faire ! » - Communiqué et contribution du collectif Romeurope Île-de-France

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 5 avril 2016

STRATEGIE REGIONALE POUR LES HABITANTS DES SQUATS ET BIDONVILLES EN ILE-DE-FRANCE : L’ETAT PEUT MIEUX FAIRE !

Le 5 avril 2016, le Collectif Romeurope Ile-de-France* a envoyé au Préfet de région Jean-François Carenco et à la presse ses observations au sujet de la « Proposition de stratégie régionale pour les campements illicites en Ile-de-France ».

Le Collectif Romeurope Ile-de-France salue l’initiative du Préfet de région attendue depuis longtemps par les associations et certaines collectivités.

Il nous faut néanmoins souligner que cette stratégie n’apporte aucun élément contraignant ni pour l’Etat, ni pour les collectivités. Elle est dépourvue d’objectifs quantifiés, de temporalités et de moyens adaptés et chiffrés. Ce texte laisse présager une application très inégale sur les territoires, selon la « bonne volonté » des préfets et des collectivités. Par ailleurs, affirmer que la problématique est « une situation très complexe à gérer » et un « défi pour la cohésion sociale » pose les bases d’une approche stigmatisante dont les habitants des squats et des bidonvilles pâtissent déjà fortement.

Si l’intégration dans le droit commun des habitants des bidonvilles est une politique ambitieuse, elle est plus que réalisable si une politique régionale et nationale avec l’implication de tous les acteurs -institutionnels, élus, associatifs, habitants des squats et bidonvilles - est réellement mise en place. Son socle doit être l’acceptation de l’existence des bidonvilles en France, qui ne sont que le symptôme d’un mal logement. Les solutions doivent être variées, adaptées à chaque situation individuelle.

Nous déplorons que la proposition de stratégie régionale conditionne à de multiples reprises l’accès au droit commun des habitants des bidonvilles et des squats à la démonstration d’une « volonté d’intégration », même lorsqu’il s’agit de droits inconditionnels. La participation des habitants des bidonvilles et des squats, premiers concernés, n’a d’ailleurs pas de place dans la stratégie régionale proposée. Quant aux associations, elles sont le plus souvent présentées comme opératrices ou substituts à l’inaction publique.

Le Collectif Romeurope Ile-de-France exprime ses plus grandes réserves quant à l’utilisation d’un opérateur unique, la Plateforme d’Accueil d’information d’orientation et de suivi (opérée par Adoma) dont les méthodes sélectives et les résultats ont été jusqu’à présent peu probants.

Nous serons extrêmement vigilants pour veiller à ce que ces observations, élaborées collectivement et détaillés ci-dessous, soient bien prises en compte dans la version finale de la stratégie régionale, qui sera présentée le 13 avril à la Préfecture de région. Nous attendons un signal plus fort de l’Etat afin qu’il s’engage concrètement dans la résorption des bidonvilles en Ile-de-France en démontrant une volonté alliant des moyens et des ressources tant humaines que financières et en mobilisant systématiquement les outils du droit commun.

CONTACT :
Manon Fillonneau, Collectif National Droits de l’Homme Romeurope : manon.fillonneau@romeurope.org // 06 68 43 15 15

* Le Collectif Romeurope Ile-de-France est composé de de 25 associations et collectifs œuvrant pour le respect des droits et l’accès au droit commun des habitants des squats et des bidonvilles originaires d’Europe de l’Est.

Téléchargez la contribution du Collectif Romeurope Ile-de-France à la proposition de stratégie régionale de la Préfecture de région.

Téléchargez la "Proposition de stratégie régionale pour les campements illicites en Ile-de-France" de la Préfecture de région Ile-de-France

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Journée mondiale de l’eau 2016 [Toulouse] - Alerte sur la situation d’enfants à Toulouse du Collectif Solidarité Roms 31

ACCÈS A L’EAU - COURRIER DU COLLECTIF SOLIDARITÉ ROMS DE TOULOUSE AUX AUTORITÉS

Toulouse, le 22 mars 2016

Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars, nous souhaitons porter à votre connaissance la situation de mise en danger permanente de centaines d’enfants à Toulouse en raison de conditions de vie intolérables et en particulier du non accès à l’eau, comme décrite dans le document ci-joint. Malgré les nombreuses sollicitations effectuées auprès de la Mairie de Toulouse, aucun début de solution n’a été trouvé.

Cette situation, que l’on pouvait penser temporaire il y a quelques années à l’arrivée sur la région de ces familles fuyant les discriminations et la misère dans leur pays, reste inchangée en 2016. Depuis août 2015 la Mairie de Toulouse procède au démantèlement progressif de certains bidonvilles avec la Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale. Cependant, de trop nombreuses familles et leurs enfants sont et restent encore pour une période indéterminée dans un environnement terrible qui porte atteinte quotidiennement à leur dignité et à leurs droits faute de volonté forte et immédiate de mettre fin à ce scandale.

Des solutions existent pour faire cesser de toute urgence la négation des droits élémentaires de ces personnes et empêcher ses effets désastreux sur le développement et l’avenir des enfants, la santé des habitants et leurs possibilités d’insertion sociale et professionnelle. Par exemple, lors de problèmes sur les réseaux d’eau potable, comme cela s’est encore récemment produit en région, les administrations et les élus se sont rapidement mobilisés pour assurer l’accès à l’eau avec des distributions aux habitants tant que nécessaire.

Pourquoi cela ne se fait-il pas pour ces centaines de familles en grande difficulté depuis plusieurs années ?

Compte tenu de vos missions respectives, quelles propositions pouvez-vous faire et quels moyens pouvez-vous mobiliser pour contribuer à mettre en œuvre les réponses urgentes qu’appelle cette situation insoutenable bafouant les valeurs de la République que nous défendons tous ?

L’ensemble des associations composant le Collectif Solidarité Roms se tient à votre disposition.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Collectif Solidarité Roms
CCFD-Terre Solidaire
CCPS,
Cimade,
Esma,
Flambère Action Médiation,
LDH,
Médecins du Monde,
MRAP,
Robins des bois de l’énergie

Télécharger le courrier du Collectif Solidarités Roms de Toulouse aux autorités

Télécharger le document alertant sur l’accès à l’eau dans les bidonvilles de Toulouse

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Journée mondiale de l’eau 2016 [Bordeaux] - Communiqué de Médecins du Monde, la Fondation Danielle Mitterrand France Liberté et Dynam’eau

Accès à l’eau pour tou.te.s !

« Aujourd’hui, en France, des milliers de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Les pouvoirs publics ont la responsabilité de faire cesser cette indignité ! »

(Bordeaux, le 21 mars 2016) Alors que la France est l’un des pays les plus riches de la planète et qu’elle dispose de ressources en eau considérables, sur son sol, des milliers de personnes n’ont toujours pas accès à cette ressource essentielle et à ce droit fondamental.

L’eau potable n’est pas une denrée rare dans notre pays ; Pourtant, en 2016, l’accès effectif à l’eau des populations les plus précaires n’est toujours pas acquis.

Sur la Métropole de Bordeaux, on estime à plus de 500 le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau à leur domicile. Nos équipes se rendent sur ces lieux de vie, squats et bidonvilles, où des familles entières n’ont pas d’eau potable. L’absence d’eau favorise le risque de pathologies digestives, dermatologiques, buccodentaires et accroit le risque d’apparition de maladies à potentiel épidémique. L’absence d’eau augmente aussi considérablement le risque incendie.

Du fait de ce manque d’accès, les plus précaires d’entre nous n’ont d’autres choix que d’acheter de l’eau en bouteille ou de faire plusieurs kilomètres pour remplir quelques bidons qui serviront à boire, cuisiner et se laver. Nous sommes ainsi honteusement en-deçà des recommandations des Nations Unies qui prévoient par exemple pour les camps de réfugiés 20 litres d’eau par personne et par jour minimum, un robinet pour 100 personnes maximum, une distance du point d’eau de 100 mètres maximum…

Pourtant le droit à l’eau potable pour tou.te.s est reconnu par plusieurs traités internationaux ratifiés par la France mais également par le droit français. Légalement, chaque maire a le devoir de veiller à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement collectif des eaux usées, sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement.

Dans une ordonnance du 23 novembre 2015 le Conseil d’Etat a notamment ordonné à l’État et à la commune de Calais de mettre en place des points d’eau pour améliorer des conditions de vie des migrants et rendre effectif l’accès aux droits fondamentaux de toute personne. Cette décision de la plus haute autorité juridictionnelle fera sans aucun doute jurisprudence.

A Bordeaux, suite à nos demandes, quelques actions ont été mises en place... Nos associations encouragent les élu.e.s à poursuivre dans cette voie. Nous restons néanmoins vigilants et veillerons à la mise en oeuvre d’actions visant à enfin faire respecter la loi et la dignité humaine.

Nos associations formulent ces recommandations :

- Garantir un accès effectif à l’eau potable pour l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de la métropole, quel que soit le type d’habitation (légal ou non, bâti ou informel).
- Mettre à disposition des bornes fontaines accessibles le plus largement possible dans les villes, afin de permettre un accès à l’eau des personnes les plus exclues et de prévenir les risques de déshydratation en été…
- Ouvrir des bains douches en nombre suffisant, en bon état, gratuits, avec un accueil inconditionnel, afin de garantir un accès minimum à l’hygiène pour les plus exclus.

Contacts presse :
Morgan Garcia, Coordinateur Mission Squats, Médecins du Monde : 06 79 02 58 55
Maxime Ghesquière, Coordinateur de projets, Association Dynam’eau : 06 74 19 18 01
Emmanuel Poilane, Directeur de France Libertés : 06 88 42 10 58

Télécharger le communiqué de presse en PDF

COMMENT RENFORCER LA DEFENSE DES OCCUPANTS DE TERRAINS ?

Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, CNDH Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des acteurs agissant aux côtés des occupants de terrains afin d’anticiper et contester les procédures d’expulsion et d’évacuation sans solution de relogement.
Télécharger le recueil des échanges

Rapport national d’observatoire 2014 du Collectif National Droits de l’homme Romeurope "Le droit et les faits"

Le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope "Le droit et les faits" a pour objectif de décrire le plus objectivement possible la situation, durant l’année 2014, des droits des personnes d’Europe de l’Est vivant dans des squats, bidonvilles ou autres lieux de survie en France. Ce rapport d’observatoire est relié au rapport politique du CNDH Romeurope publié conjointement et proposant une lecture plus « politique » des faits observés.

En introduction sont précisées les méthodes et les définitions utilisées au long de cette analyse. Sont d’abord présentées les évolutions législatives tant au niveau européen que national et territorial à l’égard de ces personnes ainsi que les différents acteurs concernés par la thématique. Ces acteurs peuvent être des administrations nationales ou régionales comme des associations ou des collectifs locaux.

Un panorama général de l’accès aux droits dresse la situation des personnes d’Europe de l’Est vivant en squats, en bidonville ou dans d’autres lieux de survie. Cette partie illustre le fossé entre ce que dit le droit et ce que disent les faits dans les domaines suivants : le droit au séjour, les droit sociaux et politiques, l’habitat, le droit au logement et à l’hébergement, l’accès au travail, l’accès aux soins, les droits de l’enfant et l’accès à la protection pour les personnes victimes d’exploitation.

Enfin, la troisième partie aborde les questions de racisme anti-Roms, de discriminations et de stigmatisations et porte une attention particulière aux faits de harcèlement policier.

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Rapport politique 2015 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

JPEG Le rapport politique du Collectif National intitulé "Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public" fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope "Le droit et les faits". Il contient des recommandations et propositions à l’attention de l’Etat, des élus et des institutions.

Communiqué de presse

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2015 Political Report - National Human Rights Collective Romeurope

JPEG Romeurope Political Report 2015-Ostracism

Press release

Lancement de la mobilisation en Ile de France "25 ans de politiques coûteuses et inutiles d’expulsions des bidonvilles"

Objectifs de cette campagne inter-associative et francilienne :

• Reconnaître l’existence des bidonvilles
• Obtenir un moratoire sur les expulsions des habitants des bidonvilles
• Monter des projets alternatifs vers des solutions pérennes
• Mettre en place une politique concrète de résorption des bidonvilles

Le site de la campagne présente divers témoignages d’habitants des bidonvilles, les chiffres clés ainsi qu’une chronologie des événements marquants pour comprendre cette histoire de 25 ans de bidonvilles. Tout au long de la campagne, le site affiche les rapports et actualités en lien des signataires.

Premiers signataires de la campagne  :

Accueil, Coopération et insertion pour les nouveaux arrivants (ACINA), Amnesty International France, Association pour l’Accueil des Voyageurs (ASAV), Association de solidarité en Essonne avec les familles Roumaines et Roms (ASEFRR), Collectif de soutien aux Roumains d’Ivry, Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, Collectif Romeurope du Val Maubuée, Fondation Abbé Pierre, La Voix des Rroms, Les Enfants du Canal, Médecins du Monde, MigRom, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Revue Projet, Secours Catholique...

Outils de la campagnes :

-  les objectifs de la mobilisation
-  la note de positionnement
-  les informations clés

Pour rejoindre la campagne : contact@25ansbidonvilles.org

COMMUNIQUE DE PRESSE SUITE A LA CONFERENCE REGIONALE SUR LES BIDONVILLES A LA PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE LE 20 OCTOBRE 2015

Paris, jeudi 22 octobre 2015
Nous avons participé mardi à la conférence régionale sur les bidonvilles en Ile-de-France, sur
invitation du Préfet de région. Nous avons apprécié la volonté d’agir de certains élus et voulons nous
associer à une dynamique constructive.
Aucune proposition novatrice n’a été présentée par le Préfet de région, hormis la création de deux
groupes de travail, alors que nous constatons chaque jour des menaces d’expulsion et des destructions de nouveaux lieux de vie dont les habitants sont plongés dans une précarité toujours plus grande.Nous avons décidé d’y participer pour apporter notre expérience d’accompagnement au quotidien des personnes et afin de construire avec l’ensemble des acteurs concernés - y compris les associations, collectifs locaux et habitants - des solutions pour l’inclusion ainsi que pour la stabilisation temporaire des bidonvilles dans des conditions de vie dignes, tant qu’aucune proposition de logement ou d’hébergement ne peut être apportée.
Cela fait 25 ans que des bidonvilles sont réapparus en Ile-de-France ...........

Les enfants roms expulsés cet été retrouveront-ils le chemin de l’école ?

Les membres du Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE) déplorent le fait qu’une fois de plus, à la rentrée scolaire 2015, la majorité des enfants vivant dans des bidonvilles dans des squats et à la rue ne seront pas à l’école. Ces enfants, « invisibles » pour les autorités, sont privés d’un droit des plus fondamental : le droit à l’éducation. Selon le rapport de l’UNICEF publié en juin 2015, ces enfants seraient environ 9 000 en France aujourd’hui.
Cet été a encore été le théâtre de nombreuses expulsions d’habitants de bidonvilles et de squats. En juillet, ce sont au moins 30 lieux de vie soit plus de 2 800 personnes dont 800 enfants qui ont été expulsés. Ces expulsions mènent comme toujours à des ruptures des parcours scolaires. Les enfants expulsés retrouveront-ils le chemin de l’école ? ........

Pour un moratoire immédiat des expulsions sans solutions de familles vivant en bidonville

Paris, le 20 juillet 2015
Communiqué de presse Romeurope
Un grand nombre de bidonvilles est expulsé sans solution d’hébergement ou de relogement pour les personnes, dans l’indifférence estivale.
Une situation dramatique qui vient de frapper de plein fouet 450 personnes à Nantes, 180 personnes à Marseille dont la moitié sont des enfants, 500 personnes à Chelles, 150 personnes à Ris-Orangis, 100 personnes à Ivry-sur-Seine, 50 personnes à Aubervilliers, Bordeaux, le Havre et Logne…
Une situation dramatique qui pèse également aujourd’hui sur plus de 400 personnes à Grenoble dont 160 enfants, comme vient de le dénoncer le maire de Grenoble dans une lettre ouverte au Président de la République, mais aussi 240 personnes dont 100 enfants à La Courneuve, 300 personnes à Saint-Denis, 200 personnes à Bordeaux, à Nantes…

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Appel pour soutenir les deux militants condamnés par le tribunal correctionnel de Meaux pour délit de fraternité et de solidarité lors d’une expulsion d’habitants d’un bidonville le 27 janvier dernier à Noisiel (77).

Appel contre le délit de fraternité et de solidarité
« Liberté, égalité, fraternité », ce message inscrit aux frontons de nos institutions républicaines, était la synthèse de nos valeurs républicaines. Il est aujourd’hui continuellement mis à mal par un pouvoir qui dérive chaque jour un peu plus, et une justice qui lui est trop souvent asservie.
Depuis plusieurs années, et par différents gouvernements, est conduite en France une politique d’exclusion et de stigmatisation vis-à-vis de nos concitoyens européens roumains ou bulgares, généralement englobés sous le qualificatif de « Roms ». Elle se traduit par la destruction systématique, à chaque expulsion, outre de leurs quelques biens, de tous les processus d’insertion, de soins, de scolarisation…, engagés par ces familles. Fort heureusement, des citoyens se mobilisent contre cette politique raciste. En aidant ces populations à faire respecter leurs droits, ils militent de fait, pour le respect des droits de l’homme, et les valeurs fondatrices de notre république et de notre démocratie. lire la suite

L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms

À l’initiative d’un large collectif d’organisations [1], un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment à d’incessantes expulsions de familles roms des terrains et autres lieux de vie qu’elles occupent, d’avoir porté atteinte aux droits des enfants roms à une vie familiale normale et à la protection de leurs domiciles, à leurs droits à la santé et à l’éducation ainsi qu’à leur droit à la protection de l’enfance en danger, l’ensemble de ces faits étant commis en méconnaissance, voire mépris de nombreux textes tant internationaux que de droit interne et caractérisant les discriminations reprochées.

À l’issue d’une longue audience, au cours de laquelle ont été entendus, outre de nombreux témoins et experts, les parties civiles (Me Henri Leclerc), le ministère public (Didier Liger) et la défense (Me Julie Bonnier), le verdict a été rendu par le tribunal composé de Simone Gaboriau, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Bernard De Vos, défenseur des droits des enfants de la région francophone de Belgique et Adam Weiss, avocat au barreau de New-York.

Le tribunal a déclaré l’État et les collectivités territoriales coupables des faits qui leur étaient reprochés Lire la suite

Communiqué de presse Romeurope du 11 juin 2015

Ne laissons pas mourir les enfants dans les bidonvilles !

Deux enfants de 4 et 5 ans ont perdu la vie dans deux incendies de bidonvilles cette semaine : à Carrières-sous-Poissy dimanche et à Lille lundi. Dans les deux cas, l’origine de l’incendie n’est pas encore connue. Ces deux tragédies sont loin d’être isolées. Depuis 2013, au moins six autres personnes (dont trois enfants) sont mortes brûlées dans l’incendie de leur squat ou bidonville. En 2013, ce sont 15 enfants de moins de 15 ans vivant à la rue qui sont décédées du fait de leurs conditions de vie.
Face à ces tragédies, nous sommes en droit de nous interroger sur la responsabilité des autorités, et notamment du maire de sécuriser les lieux de vie dangereux dans le cadre de ses obligations en matière de sûreté et de prévention des incendies sur sa commune. L’accès à l’eau potable – afin d’améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les risques d’incendies destructeurs -apparaît comme une évidence. L’accès à l’électricité et au ramassage des ordures doit aussi être assuré pour tous les habitants des bidonvilles. Ces droits sont reconnus tant par le droit français que le droit international.
Un rapport de l’UNICEF sur la situation des enfants en France publié mardi 9 juin affirme que l’accès aux droits fondamentaux des enfants et adolescents des bidonvilles « est loin d’être assuré ». lire la suite

L’Etat cité à comparaître pour violation des droits des enfants roms.

JPEG.Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles.
Il siègera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 17h30 à l’Université Paris 8 à Saint-Denis
Entrée de l’Université : rue Guynemer (face au métro)
Bâtiment D, amphi D001
Inscription gratuite mais obligatoire : http://bit.ly/1OnyVwY

Organisateurs-Plan-Soutien

Nos organisations - syndicats, associations - sont, à divers titres, en lien avec les familles et enfants de différentes nationalités vivant en bidonvilles ou squats et en situation de grande précarité en France. Les discours politiques et médiatiques dominants enferment ces per-sonnes dans une identité « rom » assignée et stigmatisée.

Nous sommes témoins d’incessants dénis de droits et de discriminations envers ces en¬fants et familles.

Nous nous devons de dénoncer la maltrai¬tance institutionnelle et sociale infligée tant aux adultes qu’aux enfants, mais dont ces der¬niers subissent plus lourdement les consé¬quences car elle les prive de l’accès à leurs droits les plus fondamentaux.

Nous pensons donc venu le temps de de¬mander aux représentants de la puissance publique, nationaux comme locaux, de venir répondre devant l’opinion des conséquences de leurs politiques en termes de violation des lois nationales lire la suite

Rassemblement Jeudi 28 mai 2015 à 13h30 devant le tribunal de Meaux

2 militants poursuivis devant le tribunal correctionnel Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?

C’était le 27 janvier 2015. Ce jour-là, plus de 300 personnes s’étaient retrouvées à la rue après avoir été expulsées des bidonvilles où elles étaient installées depuis quelques semaines.
Ce jour-là, passant outre les principes humanitaires élémentaires, il est 7 heures du matin quand, à la demande des municipalités de Noisiel et de Champs-sur-Marne (77), la police déloge de leurs installations de fortune quelques centaines de familles roms, installées dans les bois, faute de pouvoir accéder à un autre habitat.
Ce jour-là, en plein milieu de la trêve hivernale, malgré les sollicitations du collectif de soutien aux familles roms, aucun dispositif sérieux d’hébergement n’est mis en place pour accueillir les familles jetées à la rue, et les rares chambres d’hôtel disponibles avec le 115 de Seine-et-Marne sont occupées par la première dizaine de familles évacuées.
Ce jour d’hiver, la température est proche de zéro, et vers 10 heures du matin, il reste près de 150 personnes dehors.
Des bébés, des enfants, des personnes malades et leurs familles sont à la recherche d’un refuge pour se mettre à l’abri.
Avec les quelques personnes les accompagnant, des familles entrent dans la mairie annexe de Noisiel pour s’y mettre au chaud. Un espace est occupé pour que les enfants puissent se réchauffer, en attendant une solution pour trouver un hébergement.
Quelques instants plus tard, peut-être saisie d’un moment de panique, la police municipale décide, pour refuser l’entrée à la centaine de personnes restée à l’extérieur, de bloquer les accès de la mairie annexe,
Indignés par cette situation, des militants des droits de l’homme décident d’ouvrir les portes pour permettre à tous d’entrer, alors qu’eux-mêmes sont déjà dans les lieux. Les personnes restées à l’extérieur s’engouffrent dans cet accès. Tentant de résister à la pression de la foule, les policiers municipaux comme les militants présents sont pris dans une bousculade sans gravité. Ils devront simplement se relever après une chute les ayant fait tomber à terre.
C’est à partir de cet évènement que la police arrêtera quelques heures plus tard 2 militants du collectif Romeurope qui seront gardés à vue. lire la suite

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une «  Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains  ».
Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre, leur rappelant que les droits des occupants doivent être respectés en toutes circonstances. Elle sera également affichée sur les terrains pour les informer de leurs droits.

Le droit à un logement convenable, à l’éducation, à la non-¬‐discrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie, l’action de ces acteurs.

En pratique, ces droits sont rarement respectés et les procédures se déroulent trop souvent au mépris des règles nationales, européennes et internationales qui les régissent. Les conséquences négatives sont légions : déscolarisation des enfants, rupture du suivi de santé, traumatismes, augmentation du nombre de personnes en errance, aggravation de la pauvreté.

Les organisations rappellent que les pouvoirs publics sont tenus de les respecter en améliorant les conditions de vie des personnes plutôt qu’en les aggravant.

Il est urgent de protéger les droits les plus élémentaires et, en priorité celui de ne pas être expulsé sans être relogé ».

Annexe à la Charte

CARTA PRIVIND RESPECTAREA DREPTURILOR ȘI A DEMNITĂȚII OCUPANȚILOR DE TERENURI

ХАРТА ЗА СПАЗВАНЕ НА ПРАВАТА И ДОСТОЙНСТВОТО НА ОКУПАТОРИТЕ НА ТЕРЕНИ

Présentation du rapport 2012-2013 CNDH Romeurope

Harcèlement et stigmatisation : politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles

Malgré le changement de gouvernement, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en squats et bidonvilles s’est dégradée : évacuations des lieux de vie, expulsions du territoire… la même politique sécuritaire et coûteuse est conduite. Les bilans pourtant concordent tous : cette politique est inefficace et inhumaine.
Le CNDH Romeurope dénonce le traitement spécifique dont sont victimes les personnes roumaines ou bulgares lire la suite

-  Rapport 2012-2013

-  Synthèse du rapport

-  Recensement de discours stigmatisants

Changeons de regard


Le Collectif National Droits de L’Homme Romeurope publie un livret pour déconstruire les principaux préjugés ancrés dans l’opinion publique sur les ressortissants européens vivant en condition de grande précarité en France et que l’on appelle « Roms ». Cet outil vise aussi à permettre au public de s’informer davantage sur les réalités vécues par ces personnes.Les responsables politiques qui s’expriment chaque jour sur ceux qu’ils appellent des Roms ne devraient-ils pas préalablement prendre connaissance du Livret ?

 
Romeurope bénéficie du soutien deIDFetACSE