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L’ODSE vous informe sur le droit au séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011

Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes :
* Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ?
* Qu’entend-on par "absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine" ?
* Qui vérifie les conditions de la régularisation médicale ?
* Que se passe-t-il si le traitement approprié est considéré comme "présent" dans le pays d’origine ?
* Quels autres changements intervenus en 2011 faut-il prendre en compte lors des démarches préfectorales concernant les étrangers malades ?


 
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