Institutions françaises

Rapport du Défenseur des droits « Bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 » Situation des Roms : bilan de l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient d’adresser au Premier Ministre et à la présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), le bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ».

Le rapport


 
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