Seine Saint Denis

Camp Roms de Stains : le TGI de Bobigny suit les conclusions du Défenseur des Droits

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sursoit par sa décision du 24 janvier 2013 à l’évacuation du camp de Roms installé à Stains répondant ainsi favorablement à la demande du Défenseur des Droits.

Intervention du Défenseur des droits et décision du Tribunal


 
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