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Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME

Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME

A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage :
- les pièces permettant de justifier de l’identité
- les pièces permettant de justifier de la durée de résidence préalable de 3 mois.


 
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