Communiqués Romeurope

Cazeneuve s’arroge le droit de blacklister des étrangers

Communiqué de presse de la Cimade et de Romeurope - 6 novembre 2014

Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires. L’amendement, déposé à la dernière minute devant le Sénat, n’a même pas été présenté à l’Assemblée et n’a fait l’objet d’aucun débat. L’interdiction administrative du territoire (IAT) permet pourtant au ministre de l’intérieur d’interdire l’entrée en France à toute personne étrangère qui réside hors de nos frontières. L’exposé des motifs présenté par Bernard Cazeneuve justifie cette interdiction comme un outil de lutte contre le terrorisme et, curieusement, souligne exclusivement la nécessité d’interdire l’entrée à certains citoyens européens « liés à des mouvances radicales voire terroristes ». Mais à la lecture du texte de loi, toutes les personnes étrangères sont concernées, européennes ou non. Les garanties de procédures sont très fragiles et le mot « terrorisme » n’est même pas cité : il n’est question que de comportement susceptible de troubler gravement l’ordre ou la sécurité public. lire la suite


 
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