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L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms

À l’initiative d’un large collectif d’organisations [1], un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment à d’incessantes expulsions de familles roms des terrains et autres lieux de vie qu’elles occupent, d’avoir porté atteinte aux droits des enfants roms à une vie familiale normale et à la protection de leurs domiciles, à leurs droits à la santé et à l’éducation ainsi qu’à leur droit à la protection de l’enfance en danger, l’ensemble de ces faits étant commis en méconnaissance, voire mépris de nombreux textes tant internationaux que de droit interne et caractérisant les discriminations reprochées.

À l’issue d’une longue audience, au cours de laquelle ont été entendus, outre de nombreux témoins et experts, les parties civiles (Me Henri Leclerc), le ministère public (Didier Liger) et la défense (Me Julie Bonnier), le verdict a été rendu par le tribunal composé de Simone Gaboriau, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Bernard De Vos, défenseur des droits des enfants de la région francophone de Belgique et Adam Weiss, avocat au barreau de New-York.

Le tribunal a déclaré l’État et les collectivités territoriales coupables des faits qui leur étaient reprochés Lire la suite


 
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