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Tableau synthétique des catégories devant bénéficier de l’égalité des droits ou de l’accès à la protection sociale

Tableau des 9 situations d’égalité de traitement

Par le Comede (Comité pour la santé des exilés)

Ce tableau permet de visualiser les différentes catégories de citoyens UE (et des membres UE ou non UE de leur famille) bénéficiant d’un droit au séjour et de l’égalité des droits sociaux avec les français.

Il a pour but de présenter de façon synthétique toutes les situations possibles - 9 au total - dans lesquelles un citoyen UE (ainsi que les membres de sa famille) bénéficie d’un droit au séjour et, en conséquence et à de très rares exceptions près, de l’égalité de traitement pour l’accès aux prestations sociales conditionnées par la régularité du séjour.

Ce tableau vise plusieurs objectifs :

- parvenir à mieux distinguer la frontière entre régularité et irrégularité du séjour ;

- parvenir à distinguer entre des situations de droit au séjour fondées sur des motifs différents ;

- montrer que, au-delà des seules situations explicitement prévues par la directive européenne n°2004/38 et transposée, parfois de manière contestable, dans le Ceseda, il existe d’autres situations, encore largement ignorées des administrations françaises, dans lesquelles un ressortissant communautaire doit se voir reconnaître le bénéfice d’un droit au séjour.

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