Institutions françaises

Rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des étrangers en France

Le Défenseur des droits a publié hier un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France dans lequel il pointe toutes les entraves à ces droits pour les non-nationaux.

Il rappelle de manière intéressante que les discriminations fondées sur la nationalité sont devenues tellement banales qu’elles ne sont même plus interrogées : « l’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits qu’aux nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt »

Des éléments concernant les personnes en habitats précaires mais également les discriminations en fonction de la nationalité peuvent être intéressants, notamment dans la partie 2 de ces rapports et synthèses consacrée à l’accès aux droits fondamentaux : liberté d’aller et venir, aide juridictionnelle, droits à la santé et aux soins, à la protection sociale, droit du travail, droit au compte.
Vous trouverez également tout un chapitre consacré aux droits des mineurs avec notamment les questions de scolarisation.

Voici :
-  la synthèse
- 
le rapport


 
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