Rapports

Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative - Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

La moitié des éloignements à destination de l’Europe

"49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays hors de l’Union européenne.

30% de ces renvois concernent même des citoyens européens. Parmi ces citoyens européens facilement expulsables, les Roumains sont particulièrement visés.
L’enfermement et l’éloignement de ces ressortissants communautaires sont parfois effectués en toute illégalité. En effet, lorsque les juridictions administratives sont
saisies, il est fréquent qu’elles annulent les procédures. Ainsi, parmi les 1534 Roumains enfermés en CRA, 1357 ont été éloignés, soit 88,5%. Pour les près de 300 Bulgares, Polonais, Lituaniens, Espagnols et les autres communautaires
enfermés en 2015, le taux d’éloignement oscille entre 70,4% et 100%."

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