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Recueil mis à jour en juin 2011 des décisions relatives aux mesures d’éloignement prises à l’encontre des ressortissants communautaires

C e recueil couvre la période allant de mai 2009 à mai 2011

Le recueil est divisé en deux parties :

1/ Les résumés de décisions triées par thèmes et selon leur nature favorable ou non à l’intéressé

2/ Décisions anonymisées , dans le même ordre que les résumés.


 
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