Textes européens

Textes européens- Publications antérieures au 31 Décembre 2007

 12 Décembre 2007

Bilan des actions européennes de la Commission et suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne

Rapport d’information du Sénat

 

Juillet 2007

Ségrégation des enfants Roms dans l’enseignement. La directive sur l’égalité raciale comme moyen de lutte contre la discrimination structurelle

Rapport établi par

Lilla Farkas à la demande de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne

 

 

14 Février 2007

Libre circulation des Roms à l’intérieur des frontières de l’Union européenne

target="_blank">Débat au parlement européen

 

1er Juin 2007

Situation des femmes Roms dans l’Union européenne

Textes adoptés par le parlement européen

 

15 Février 2006

Situation en matière de droits de l’homme des Roms, Sintis et gens du voyage en Europe

Rapport final de M.Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme

 

21 Juin 2005

Adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie

width: 6px;" /> Protocole relatif aux conditions d’admissions de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE

 Annexe au

protocole pour la Bulgarie

 Annexe au

protocole pour la Roumanie

/> Le traité d’admission

 

29 Juin 2004

Droit de citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres

Directive 2004/38/CE du parlement européen et du conseil

 

28 Avril 2005

Situation des Roms dans l’Union européenne

Résolution

du parlement européen

 

18 Décembre 2000

Chartre des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2000/C

364/01)

 

27 Novembre 2000

Création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

Directive 2000/78/CE du Conseil européen

 

29 Juin 2000

Mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique

Directive N°2000/43/CE du Conseil européen

 

3 Mai 1996

Chartre sociale européenne

Texte du Conseil de l’Europe

 

 


 
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