Textes européens

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, de l’Agence des droits fondamentaux et le Cour européenne des droits de l’homme

Ce guide , établi en septembre 2010, explique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne et expose le contexte et l’historique du droit européen en matière de

non-discrimination (y compris les traités des Nations unies relatifs aux droits de l’homme), les catégories de discriminations et les moyens de défense, le champ d’application du droit européen de la

non-discrimination (notamment quelles sont les personnes qu’il protège) et les caractéristiques protégées, telles que le sexe, le handicap, l’âge, la race ou la nationalité.

Le manuel


 
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