Domiciliation

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Circulaire n°2008/70 du 28 Février 2008 de la Direction Générale de l’ Action sociale

Décret du 20 Juillet 2007 Ministère du Logement et de la ville

Décret N°2007.893 du 15 Mai 2007 du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion
sociale et du Logement


 
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