Institutions européennes

Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions

Rapport rendant compte de la première phase d’application (1er janvier 2007 –31 décembre 2008) des dispositions transitoires établies dans le traité d’adhésion de 2005 et répondant aux demandes émises en vertu des dispositions transitoires fixées dans le traité d’adhésion de 2003


 
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