Rapports

Le Défenseur des droits publie aujourd’hui son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant "Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun". Il a décidé cette année, de se pencher sur la question de la scolarisation et notamment sur le non-accès à l’école pour les enfants les plus vulnérables.

La question des enfants et jeunes en bidonvilles et squats revient à plusieurs reprises (notamment sur les premières parties, sur les questions d’hébergements, logement, transports).

Vous trouverez 9 pages d’une partie très utile sur les obligations des maires, (sur le recensement, les pièces justificatives etc.) et apporte aussi des éléments juridiques pour contester les refus d’inscription pour divers motifs (notamment un bon argumentaire sur la question du justificatif de domicile).

Les recommandations de cette partie sont les suivantes :

- recommande au ministère de l’intérieur et à l’association des maires de rappeler aux maires leur obligation en matière d’inscription des enfants pour tous les enfants installés sur leur territoire, installation qui se justifie par tout moyen, leur obligation en matière d’information aux parents et leur obligation de motiver leur refus lorsqu’il y en a un.

- le DDD rappelle aux préfets qu’ils ont l’obligation de se substituer au maire lorsque celui-ci refuse illégalement d’inscrire un enfant en vertu de l’article L.2122-34 du code général des collectivités territoriales.

- le DDD rappelle l’obligation de l’admission provisoire des enfants aux directeurs académiques et aux directions d’établissement pour le premier degré, même en l’absence d’un certificat d’inscription délivré par la mairie.

En prime, un article du monde qui couvre des refus de scolarisation en Seine Saint Denis :

http://www.lemonde.fr//education/article/2016/11/18/le-droit-a-l-education-bafoue-par-certaines-mairies_5033207_1473685.html

Voir la partie sur les obligations des maires en matière de scolarisation
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Le 5 février 2016,

Hors la Rue a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant quant à l’application par la France des principes édictés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.Retour ligne automatique
Le constat est sévère et révèle sur de nombreux sujets l’insuffisance d’engagements pour la protection de tous les enfants.

Nous notons plus particulièrement que le Comité enjoint la France à mobiliser des moyens financiers et humains afin que les droits des enfants migrants et des enfants non accompagnés (ou mineurs isolés étrangers) soient réellement respectés. Les situations alarmantes observées à Mayotte, Calais ou Grande Synthe doivent entraîner une mobilisation pour tous les enfants étrangers en danger, sur tout le territoire.

Le Comité exprime en effet son inquiétude quant à la situations des enfants vivant avec leur famille dans des bidonvilles qui font l’objet d’une politique d’expulsions systématiques depuis plusieurs années qui ne font que renforcer la vulnérabilité des enfants et de leur famille.

Enfin, Hors la Rue note avec intérêt que le Comité des droits de l’enfant a relevé l’insuffisance des moyens dédiés à l’identification et à la protection des mineurs victimes de la traite des êtres humains, et notamment ceux contraints à commettre des délits.

Hors la Rue appelle donc les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au niveau local à prendre en compte les observations de ce comité d’experts et à faire respecter sur tout le territoire, en métropole et en outre-mer, les droits de tous les enfants, indépendamment de leur nationalité ou de la situation administrative de leurs parents.


 
 
 
 
 
 
 

Mai 2011

Rapport pour l’assemblée générale du 16 mai 2011


 

Communiqué et Dossier de presse publiés par la Défenseure des Enfants lors de sa Conférence de presse.

A cette occasion Mme Versini a présenté le bilan de l’activité de l’Institution qu’elle a représentée depuis 2006


 

Etude de Romeurope sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms migrants en France ( Période Janvier 2007-mi 2008)


 

Compte rendu de la 51ième session-Observation en France


 

Paroles de parents rapportées par la Fondation Roi Baudoin


 
 
>>> La scolarité des Roms en Europe. - Publié le 6 novembre 2007

Eléments de réflexion et analyse comparative

Institut national de recherche pédagogique. Service de veille scientifique et technologique


 

Rapport établi par Lilla FARKAS à la demande de la Commission européenne. Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et l’égalité des chances


 
 
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