EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Le rapport du Défenseur des droits – les obligations des collectivités territoriales en matière de scolarisation

♦ Fiche pratique pour signaler des cas au Défenseur des droits

♦ Le décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 facilitant les démarches d’inscription scolaire

♦ Guide pratique sur le droit à la scolarisation des enfants étrangers

♦ En cas de refus, recours et modèles de lettres-types : se rendre sur le site internet du Gisti

♦ Décision du Conseil d’Etat suite à un refus de scolarisation d’enfants vivant en bidonville

♦ Recueil de bonnes pratiques en matière de médiation scolaire (2019)

♦ Annuaire des CASNAV (2023/2024)

Found 99 Results
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Accès à l’éducation pour tous : rapport de la mission interministérielle


Accès à l'éducation pour tous : rapport de la mission interministérielle mené par la députée Sandrine Mörch     Le rapport de la mission d’information interministérielle, sur l’accès à l’éducation pour tous, a été confié à la députée de Haute-Garonne, Sandrine Mörch, en juillet 2021. Il a été rendu officiel au début du mois de [...]

7 février 2022

Guide Atout’ scol


Parution du guide Atout' scol Souvent vécue comme un parcours d’obstacles pour les familles en difficulté, la scolarisation effective des enfants est encore plus difficile pour les familles vivant en habitat précaire (squats, bidonvilles, hôtels sociaux...). Depuis le 29 juin 2020, et la parution du décret n° 2020-811 du 29 juin 2020, les démarches ont été [...]

7 janvier 2022

Décision du Défenseur des droits concernant un refus de scolarisation


Refus de scolarisation discriminatoire à Créteil, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une discrimination ! Dans une décision du 21 janvier 2021, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur d'enfants vivant en bidonville, ainsi qu'à l'existence d'une discrimination dans l'accès à l'éducation fondée sur [...]

4 mars 2021

Communiqué de presse – Décret pour une inscription à l’école simplifiée


Communiqué de presse Une inscription à l’école simplifiée : une avancée encourageante pour les élèves empêchés d’école Paris, le 7 juillet 2020 Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces [...]

7 juillet 2020

Publication : La scolarisation et formation des jeunes étrangers – Cahier juridique GISTI/CNDH Romeurope


Le GISTI et le CNDH Romeurope co-éditent une nouvelle édition du Cahier juridique consacré au droit à l'école et à la formation pour les enfants et jeunes étrangers. Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il s’agit [...]

17 février 2020

Je m’anime pour mes droits – Film d’animation d’enfances en bidonvilles en Seine Saint Denis


A l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), les jeunes membres du projet d'éducation populaire "Yag Bari" ont décidé de raconter au travers d'un film d'animation, leurs parcours d'enfants, entre précarité et exclusion. Boxeurs, footballeurs, jeunes pompiers volontaires, scouts, danseurs, écoliers... Rroms, gitans, roumains, bulgares, français. Précarisés, marginalisés, désignés, [...]

9 décembre 2019

Actions de médiations scolaires – un recueil inédit !


Le CNDH Romeurope, l'ASET 93, le Collectif #Ecole pour Tous, Unicef France et Aide et Action ont compilé, à l'occasion d'une journée réunissant une quarantaine de personnes, des actions de médiation scolaire en cours en France (et une en Roumanie) dans un recueil ci-dessous. La médiation scolaire, défendue comme une manière de rendre possible l'accès [...]

2 octobre 2019

Rapport du Défenseur des droits sur la cantine scolaire


Le Défenseur des droits a publié en juin un nouveau rapport sur la question de la cantine scolaire intitulé "Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants". Ce rapport reprend les dernières évolutions législatives qui affirment un égal accès à la cantine scolaire. Ainsi, le Défenseur des droits réaffirme qu'aucune discrimination ne peut [...]

20 août 2019

Refus de scolarisation par la Maire de Sucy en Brie : communiqué inter-associatif suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles


Le 19 juin 2019, la Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n’inscrivant pas les enfants à l’école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu’elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à […]

26 juin 2019

Fiche pratique sur l’accès à la restauration scolaire


Face aux difficultés pour les parents et accompagnants pour que les enfants vivant en habitat précaire puissent accéder à la cantine, condition essentielle à une scolarité sereine, le CNDH Romeurope a créé une fiche pratique sur les questions de l'accès et de la tarification de la restauration scolaire. Sommaire 1)     L’accès à la restauration scolaire [...]

16 mai 2019

Guide juridique et militant – Le droit à l’école pour tous les enfants


Des associations (dont le CNDH Romeurope) et syndicats se sont réunis pour rédiger un guide sur le droit à l’école des enfants étrangers et en précarité en France. Sous forme de question/réponse, il vise à aider le personnel de l’éducation, les associations, les agents à mairie, parents d’élèves face à des questions sur le droit. […]

15 mai 2019

Exposition  » L’école en couleurs »


Retrouvez les panneaux composant l’exposition « L’école en couleurs », proposée par l’association L’école au Présent en partenariat avec Rencontres Tsiganes, Antrophos-Cultures Associées et le Collectif Roms de Gardanne, sous la direction artistique de l’association Transfert sur Mars. Cette exposition porte sur « les freins et les enjeux de la scolarisation des enfants roms des bidonvilles ».

23 avril 2019

TRIBUNE – Bidonvilles : 31 associations appellent E. Macron à décréter l’urgence sociale


Le collectif Romeurope, et de nombreuses autres associations telles que ATD-Quart Monde, la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des Droits de l’Homme ou encore Médecins du Monde, tirent la sonnette d’alarme et appellent à « une réelle politique nationale, volontariste et adaptée, de résorption des bidonvilles ».

17 mars 2019

Lutte contre la pauvreté : positionnement interassociatif sur les maraudes mixtes


 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes :  Maraudes mixtes « Département / Etat »: le point de vue des associations Mars 2019 Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, la mise en place de « maraudes [...]

7 mars 2019

Communiqué de presse « L’école pour chaque enfant : des efforts restent à faire ! »


L’école pour chaque enfant : des efforts restent à faire !   Paris, le 19 février 2019 Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour « l'Ecole de la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le CNDH Romeurope et UNICEF [...]

19 février 2019

Cantine scolaire – Décision favorable de la Cour d’appel de Nancy


Le 5 février 2019, la Cour d’appel de Nancy confirme un jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 qui annulait la décision de refus d’inscription d’un enfant aux services de restauration et périscolaires au motif de l’absence de places disponibles. Cette décision est le résultat d'une longue bataille juridique menée de front [...]

13 février 2019

Le collectif #EcolePourTous a un message pour vous et il a besoin de votre soutien!


Toujours mobilisé pour faire avancer le droit à l'éducation de tous les enfants en France, le Collectif #EcolePourTous lance une pétition : En 2019, c’est école pour un, école pour tous ! Pour soutenir leur combat : signez, partagez, relayez !

11 février 2019

Nouvelle décision du Conseil d’Etat en matière de scolarisation des enfants vivant en bidonvilles


Le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour le droit à l’éducation des enfants vivant en bidonville. L’affaire concerne un refus de scolarisation opposé par le maire de la commune de Ris-Orangis (Essonne) à des enfants vivant dans un bidonville situé sur le territoire de la commune. Cet article retrace [...]

8 janvier 2019

Lancement de la campagne #EcolePourTous : les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’Education


Communiqué de presse du collectif #EcolePourTous Les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’éducation mardi 20 novembre 2018 À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, nous, jeunes ayant été privés de l’école de la République Française, nous lançons un appel au Ministre de l‘Education Nationale sur les réseaux sociaux en lisant [...]

20 novembre 2018

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé


Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux organismes  de  [...]

19 novembre 2018

Retour sur le colloque Evascol « Ecole, migration, itinérance : regards croisés » (5/6 avril 2018)


Les 5 et 6 avril 2018 se déroulait le colloque EVASCOL « Ecole, migration, itinérance : regards croisés », qui est né d’un appel à projet de recherche sur la scolarisation lancé par le Défenseur des droits. Les recherches étaient centrées sur les dispositifs pour enfants allophones (UPE2A) et UPS et sur quelques expériences des antennes scolaire mobiles [...]

15 novembre 2018

Modèles de courriers contre les refus d’inscription scolaire


Des familles, associations et collectifs font face à des refus d'inscription scolaire dans des services éducation de mairies. Souvent ces refus prennent la forme de réponse à l’oral, sans qu’aucune raison ne soit donnée, parfois on exige un document abusif (justificatif de domicile), ou alors on nous dit qu’il n’y a pas place, le dossier [...]

1 octobre 2018

Tribune : « Rentrée scolaire de trop nombreux enfants à la porte de l’école »


A l’heure où la majorité des enfants en France se familiarisent avec leur nouvelle école ou leur nouvelle classe, une minorité d’enfants et adolescents invisibles continuent d’être exclus de l’école, laissés pour compte. L’école est un droit en France, mais elle n’est pas un acquis pour les milliers d’enfants et adolescents qui chaque année voient [...]

17 septembre 2018

Refus de scolarisation : le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration


De nombreux enfants vivant en squat, en bidonville, à la rue ou dans un hôtel social ont toutes les peines du monde à accéder à l’école. Les raisons sont diverses, mais l’une d’entre elles est particulièrement inacceptable : les refus d’inscriptions ou manœuvres dilatoires des mairies. Cela peut se traduire par des demandes de documents impossibles [...]

3 août 2018

Le droit à la cantine de tous les enfants scolarisés sans discrimination confirmé par la justice !


Dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil condamne la commune de Villemomble (93) pour son refus illégal d’inscrire trois enfants scolarisés de sa commune aux services de restauration scolaire pour l’année 2017-2018.  Un règlement de cantine illégal Ce refus de la mairie s’appuyait sur le règlement relatif aux restaurants scolaires [...]

Vademecum sur l’accès à la scolarisation – Ligue des droits de l’Homme


La Ligue des droits de l'Homme vient de publier un vademecum "Accès à la scolarisation. Cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action" qui reprend la législation en vigueur et les obstacles rencontrés par les enfants et jeunes étrangers vivant en bidonvilles en squats, les mineurs non-accompagnés, les enfants en situation de handicap.     Voir le vademecum

29 juin 2018

Condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux sur la scolarisation


  La France condamnée par le CEDS concernant la scolarisation d’enfants Roms vivant en bidonville Le 5 décembre 2017, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), comité d’experts indépendants chargé de veiller à l’application de la Charte sociale européenne par les Etats -partie, a reconnu la violation par la France de l’article 17 de la [...]

18 mai 2018

Colloque « École, migration, itinérance : regards croisés » – 5/6 avril 2018 à Suresnes


L'INS HEA organise un colloque sur les conditions de scolarisation des élèves migrants ou itinérants L'INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) a mené, en partenariat avec le LIRTES-UPEC le programme de recherche EVASCOL qui vise :  "A approfondir la connaissance des conditions [...]

22 mars 2018

La mairie d’Athis-Mons condamnée à respecter le droit à la scolarisation pour 28 enfants !


Le Tribunal de Versailles a condamné le 15 mars la ville d'Athis-Mons à procéder à l'inscription de 28 enfants syriens qui vivent dans la Cité de l'Air avec de nombreuses autres personnes qui occupent pour certains depuis deux ans ces pavillons laissés à l'abandon comme le décrit cet article du Monde datant de juin 2017. [...]

20 mars 2018

Décision positive de la Cour de Cassation sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles


La Cour de Cassation rend un arrêt positif sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles ! Face au refus persistant de la maire de Sucy-en-Brie (94) et de ses services d’inscrire à l’école cinq enfants résidant dans un bidonville situé dans la commune, en 2015, les familles concernées et le collectif Romeurope 94 ont [...]

5 février 2018

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres


Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui [...]

30 janvier 2018

Récapitulatif des décisions du Défenseur des droits relatives à la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles ou en squats


Décisions du Défenseur des droits relatives à la scolarisation des enfants vivant bidonvilles ou en squats Face aux fréquents refus d’inscription scolaire opposés par des maires à des enfants vivant en bidonvilles et squats et aux multiples difficultés rencontrées pour assurer l’accès à l’école, dans de bonnes conditions, de ces enfants, le Défenseur des droits intervient [...]

19 janvier 2018

Synthèse journée « Scolarisation, insertion professionnelle: quelles perspectives pour les jeunes vivant en habitat précaire ? « 


La journée d'étude qui s'est déroulée le 14 octobre à la Bourse du Travail à Paris a réuni plus de 80 personnes de tout horizon. Vous trouverez ci-dessous une grande partie des échanges ainsi qu'une synthèse de trois pages. Pour rappel, voici les questions qui ont animé l'organisation de cette journée ainsi que le programme [...]

15 janvier 2018

Cycle de sensibilisation à Lille sur le thème « L’école et les bidonvilles »


Du 30 janvier au 13 février 2018, le réseau Canopé et le CASNAV de Lille organisent deux semaines de sensibilisation autour du thème « L’école et les bidonvilles ». Au programme : Des interventions de sensibilisation dans les établissements scolaires; Le 30 janvier : Séminaire  « L'école et les bidonvilles. Comment appréhender la diversité et accueillir les enfants et [...]

12 janvier 2018

Discrimination de la mairie de Saint-Priest dans l’accès à l’éducation: décision du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits a rendu une décision (référence - n°2017-134) à la suite d'une saisine des parents et de l'association C.L.A.S.S.E.S (Collectif Lyonnais pour l'Accès à la Scolarisation et le Soutien aux Enfants des Squats) en novembre 2015 suite à un refus d'inscription de deux enfants de 6 et 9 ans. Vous retrouverez ci-dessous [...]

13 décembre 2017

Journée « Scolarisation, insertion professionnelle : quelles perspectives pour les jeunes vivant en habitat précaire ? »


Il y a un an, le Collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation (CDERE) dont fait partie le CNDH Romeurope publiait une enquête sur la scolarisation des adolescent-e-s vivant en bidonvilles et en squats faisant un bilan alarmant d'une situation de déscolarisation et de désœuvrement des acteurs qui les entourent. Le samedi 14 [...]

28 septembre 2017

Pas de rentrée en musique pour des milliers d’enfants précaires ! Communiqué de presse du CDERE


        Pas de rentrée en musique pour des milliers d'enfants précaires ! Paris, le 1er septembre 2017 4 septembre 2017. Les élèves sont invités par le Ministère à accueillir leurs nouveaux camarades en musique pour leur souhaiter la bienvenue. Mais pour certains enfants, la rentrée sera d’un silence assourdissant. Ils sont méconnus du [...]

1 septembre 2017

Le maire de Pierrefitte discrimine les enfants vivant en bidonville: décision du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits (DDD) a rendu une décision à la suite du signalement par le Secours Catholique d'un refus d'inscription de 3 enfants à l’école primaire à Pierrefitte (93) en octobre 2016. Vous trouverez ci-dessous ses recommandations, un rappel des faits et les conclusions du Défenseur des droits. Des éléments à reprendre dans nos [...]

22 août 2017

La médiation éducative


Depuis plusieurs années, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope tient à visibiliser les actions de médiation scolaire qui se mettent en place sur le terrain. Dans le rapport de 2017 « 20 propositions pour une politique d’inclusion des personnes vivant en bidonvilles et squats », le CNDH Romeurope recommande dans sa proposition n˚8 propose de « [...]

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25 juillet 2017

Actes du colloque « Sortir du bidonville: comment trouver sa place? » – CLASSES


Le 14 octobre 2016, le Collectif Lyonnais pour l'accès à la scolarisation et le soutien aux enfants des squats (CLASSES) en partenariat avec l'Ecole santé social du Sud-Est a organisé un colloque autour de la question "Sortir du bidonville: comment trouver sa place?" A cette occasion, étaient réunis les différents acteurs concernés par cette question: [...]

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26 avril 2017

Dispositif spécifique de scolarisation des enfants roms annulé par le Tribunal Administratif de Versailles


Le TA de Versailles a annulé pour rupture du principe d’égalité la décision du maire de Ris-Orangis de scolariser les enfants roms de sa commune dans un gymnase. Ci-dessous le Communiqué de presse du tribunal et le jugement en pdf. 3 avril 2017 Pas de dispositif spécial de scolarisation pour les enfants roms. Le tribunal […]

20 avril 2017

Droit des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation


Communiqué interassociatif Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation   Paris, le 13 avril 2017   Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). [...]

13 avril 2017

Publication du livre blanc de l’AEDE


Le Collectif Agir Ensemble pour le droit des enfants (AEDE)  dont le CDERE fait partie publie son livre blanc « Pour une république des droits de l’enfant » dans le cadre des élections présidentielles et législatives à venir.  Il s’accompagne d’un document rassemblant 12 propositions phares ainsi qu’une partie « Ce que la CIDE prohibe », en réaction à […]

4 avril 2017

La cantine est un droit pour tous les enfants scolarisés (loi égalité et citoyenneté)


L’article 186 de la nouvelle loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=id] ) va permettre de surmonter certains obstacles à l’accès aux cantines dans le primaire, notamment dans certaines communes qui limitaient les places, en écartant les enfants notamment ceux dont les deux parents ne travaillent pas […]

30 mars 2017

L’engagement d’Emmanuel Macron : scolariser tous les enfants


Article paru sur le site du huffington post, ici, et transcrit ci-dessous. Auteurs : Anne LebretonEn Marche avec Emmanuel Macron - Adjointe au Maire, Paris 4ème Alain RégnierAncien délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) En France, l'école ne doit plus être un rêve mais une réalité pour tous les enfants. Dans [...]

24 mars 2017

Reportage sur le travail des antennes scolaires mobiles et de l’ASET dans le 93


Cet excellent article du monde montre comment les antennes scolaires mobiles et la médiation de l'ASET jouent le rôle de passerelle pour les enfants entre les bidonvilles et l'école. Il décrit les conditions dans lesquelles ce travail se déroule et donne la parole aux enseignantes et aux élèves. http://www.lemonde.fr/education/article/2017/03/12/le-reve-d-ecole-des-enfants-des-bidonvilles-de-seine-saint-denis_5093263_1473685.html copyright : lemonde.fr

15 mars 2017

Refus de scolarisation discriminatoire à Hellemmes – Décision du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits (DDD) a invalidé dans une décision du 13 décembre un refus d’inscription à l’école maternelle et primaire de trois enfants sur la commune d’Hellemes.

14 février 2017

Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun – Rapport du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits publie aujourd’hui son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun ». Il a décidé cette année, de se pencher sur la question de la scolarisation et notamment sur le non-accès à l’école pour les enfants les plus vulnérables.

Saisine pour refus de scolarisation – Fiche pratique du Défenseur des droits à destination des acteurs associatifs


Vous souhaitez signaler un refus de scolarisation au Défenseur des droits et plus précisément au Défenseur de l’Enfant ?

Circulaire du 9 juillet 2014 n°2014-088 sur les modalités d’inscription


Cette circulaire rappelle certains principes importants: « En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la […]

5 octobre 2016

Le maire de Saint-André doit scolariser les enfants vivant en habitat précaire sur sa commune !


Enfin une décision favorable à la scolarisation ! Le Tribunal administratif de Lille ordonne au maire de Saint-André, qui avait rejeté implicitement la demande d’inscription, de scolariser un enfant de 9 ans résidant sur la commune. Le juge enjoint au maire de procéder à l’inscription de l’enfant pour l’année scolaire dans un délai de 15 […]

16 septembre 2016

Vidéo « ECOLIERS DES BIDONVILLES: AVOIR UNE VIE COMME LES AUTRES »


Un an après avoir fait un premier reportage auprès des enfants à la veille de l’expulsion du bidonville situé rue Truillot à Ivry, le fils d’une bénévole d’Amnesty International nous livre une vidéo intimiste et touchante sur son expérience et surtout, sur le devenir de ces enfants qui n’aspirent qu’à une seule chose: avoir une […]

21 juillet 2016

A Champs-sur-Marne: les enfants Roms fêtent la fin de l’école sur leur bidonville »


« Champs-sur-Marne : les enfants Roms fêtent la fin de l’école dans leur bidonville » Dimanche soir, l’association Convivances fêtait avec une petite partie des 300 Roms installés ici, la fin de leur année scolaire. Depuis le mois de janvier, une cinquantaine d’enfants de 3 à 13 ans fréquentent Scolarom, dispositif de pré-scolarisation mis en place par […]

5 juillet 2016

Vidéo et verdict final : l’Etat et les collectivités condamnées définitivement pour violation des droits des enfants Roms – 1er juillet 2016


Le 27 juin 2015, l’État français et les collectivités territoriales ont été cités à comparaître devant un tribunal d’opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées de leurs droits les […]

4 juillet 2016

Décision du Défenseur des droits n° 2016-099 – Tarification de la restauration scolaire


Le Défenseur des droits a adressé une réclamation à la mairie de Champs sur Marne (77) à la suite d’une saisine faite par le Collectif Romeurope du Val Maubuée en 2014. Le Collectif avait saisi le Défenseur des droits pour que cesse la pratique suivante : les enfants qui vivaient sur un bidonville ont été […]

7 juin 2016

Communiqué – Association C.L.A.S.S.E.S – 29 mars 2016


Monsieur Delpuech, préfet de Rhône-Alpes, a lancé un programme d’insertion pour 150 personnes roumaines de culture rom qui vivaient depuis plusieurs années dans les 3 grands bidonvilles de la métropole, évacués et démolis le 12 janvier dernier. Ces personnes ont été logées en bungalows dans 2 « villages d’insertion », sur les communes de St […]

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22 avril 2016

Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants Roms : le verdict !


Le tribunal composé de : Simone Gaboriau, présidente, magistrate honoraire ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Bernard de Vos, assesseur défenseur des droits des enfants de la région francophone de Belgique, Adam Weiss, assesseur avocat au barreau de New-York. Après avoir procédé à l’audition : d’enfants, de parents, de citoyens et citoyennes qui les […]

7 avril 2016

Communiqué de presse de Hors la Rue sur les conclusions du Comité des droits de l’enfant relatives à l’application de la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)


Le 5 février 2016, Hors la Rue a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant quant à l’application par la France des principes édictés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.Retour ligne automatique Le constat est sévère et révèle sur de nombreux sujets l’insuffisance d’engagements pour la protection de […]

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5 février 2016

L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms


À l’initiative d’un large collectif d’organisations 1], [un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment […]

2 juillet 2015

L’Etat cité à comparaître pour violation des droits des enfants roms.


Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles. Il siègera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 17h30 à l’Université Paris 8 à Saint-Denis Entrée de l’Université : rue Guynemer (face au métro) Bâtiment […]

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2 juin 2015

Circulaire n° 2014- 088 du 7 juillet 2014 de l’Education nationale


La circulaire Extrait concernant l’admission provisoire des enfants soumis à l’obligation scolaire et ne disposant pas des documents requis: « Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation : – du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que […]

28 avril 2015

Lettre d’interpellation adressée au Ministère de l’Education Nationale le 21 janvier 2015


Lettre au Ministère de l’Education Nationale suite à une rencontre avec le cabinet de la Ministre le 7 janvier 2015

Bus de ramassage scolaire à Triel-sur-Seine


Après 4 ans de lutte, le Collectif Romyvelines obtient la mise en place d’un bus de ramassage scolaire à Triel-sur-Seine Voir la video

4 septembre 2014

Fiches d’informations à l’usage des enseignants


Afin de mieux appréhender la rentrée scolaire 2013/2014, le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE) publie un kit de Fiches d’information à l’usage des enseignants concernant l’accès à l’éducation des enfants vivant en squat et bidonville ».

17 juin 2014

« Comment scolariser un enfant lors de son arrivée sur le territoire français »


Fiche pratique sur les dispositifs d’accueil et d’inscription des élèves étrangers, élaborée par le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation.

Aller à l’école en France


Un film de Caravane Films – Juin 2003 DVD de 9 min 30 Demande de prêt

L’école en couleurs


Maison de la Région à MARSEILLE du [*16 au 30 avril [*2014-*]*] puis en tournée – L’exposition L’Ecole en couleurs sur la scolarisation des enfants roms vivant dans les bidonvilles de Marseille, encourage petits et grands à lutter contre le racisme et toutes les discriminations En huit panneaux colorés, elle rappelle les enjeux de l’école […]

Vidéo de la DIHAL, Scolarisation des enfants roms mode d’emploi


[(Vidéo de la DIHAL, Scolarisation des enfants roms mode d’emploi – 22min, publié le 09/07/2013)] [http://www.dailymotion.com/video/x11ppjn_scolarisation-des-enfants-roms-mode-d-emploi-ecole-marie-curie-de-bobigny_news ->http://www.dailymotion.com/video/x11ppjn_scolarisation-des-enfants-roms-mode-d-emploi-ecole-marie-curie-de-bobigny_news] Tourné en juin 2013, ce reportage relate le quotidien de quelques élèves vivant en bidonville de l’école élémentaire Marie Curie, à Bobigny (93). Directrice de l’école et membre de l'association Défense des Enfants International France, Véronique Decker constate [...]

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1 août 2013

Lettre au Premier Ministre du Collectif pour l’éducation des enfants roms


le 11 février 2012 Monsieur le Premier Ministre, Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Malgré […]

11 février 2013

Circulaires de l’Education Nationale concernant la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et les enfants de familles itinéraires


Circulaires du 3 octobre 2012 de l’Education Nationales – Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536 – Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529 – Organisation des Casnav : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61527

23 novembre 2012

Communiqué de presse du 17 septembre 2012

Association Turbulences et RESF 77


Alors que la politique d’évacuation des campements illicites provoque le déplacement des problèmes d’un territoire à l’autre (aujourd’hui à Vaires, Torcy, Champs, etc., soit 200 personnes selon les chiffres donnés par le Parisien du 15/09/2012), l’association Turbulences et le Réseau Education Sans Frontières 77 demandent: – une suspension des expulsions sur le territoire de Marne-la-Vallée, […]

2 octobre 2012

Pas d’enfant Rom sans école à la rentrée !


Communiqué de presse du 4 septembre 2012 Le Collectif pour le Droit des Enfants Roms à l’Education (CDERE) qui regroupe syndicats de l’Education et associations s’inquiète de l’avenir des enfants Roms victimes des évacuations durant l’été : des enfants qui avaient commencé une scolarisation ont vu leur lieu de vie détruit, leur cartable et leurs […]

4 septembre 2012

Quelle école pour les enfants Roms?


Le groupe Chaville-Vélizy-Viroflay d’Amnesty International vous invite à l’Atrium de Chaville [*Exposition du 14 au 20 mai 2012 Soirée débat le 15 mai à 20h30 *] Le Tract L’affiche AIF – groupe 121 : Chaville-Vélizy-Viroflay Contact : 01 30 24 03 28 • Blog : www.amnesty121.fr • Courriel : amnesty.chaville-velizy-viroflay@amnesty121.fr

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9 mai 2012

Scolarisation des enfants de familles roumaines roms vivant en situation précaire dans la plaine de Triel


Lettre à l’Inspecteur d’académie du Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup

15 novembre 2011

Quand les enfants Roms trouvent le chemin de l’école


le 11 juin 2011, France Culture a diffusé une émission concacrée à ce sujet: Le reportage est suivi d’un débat avec Martin Oliveira et Michel Fèvre le Magazine de la Rédaction de France Culture [les « bonus » du reportage-> www.franceculture.com/2011-06-09-quand-les-enfants-roms-trouvent-le-chemin-de-l-ecole.html ] qui proposent des interviews donnnant différents éclairages, en particulier un éclairage édifiant sur la commune […]

19 juin 2011

Non-scolarisation des enfants Roms


– Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation organise une journée nationale de travail le SAMEDI 4 JUIN 2011 afin de combattre les causes de la non-scolarisation des enfants Roms. Le programme Actes de la réunion

24 mai 2011

Victimes de la politique d’expulsion : les enfants roms !


CONFERENCE DE PRESSE Le mercredi 20 octobre 2010 de 10h à 12h au Sénat 15 rue de Vaugirard- 75006 Paris – métro : Odéon Victimes de la politique d’expulsion : Les enfants roms. Invitation Dossier de presse : Programme Poème de Marie-Pierre Vincent Victimes de la politique d’expulsion : les enfants roms Des témoignages

10 octobre 2010

Les enfants Roms ont droit à l’école


Question écrite de M. le Sénateur Ivan Renar à l’attention de M. le Ministre de l’Education Nationale concernant la scolarisation des enfants Roms migrants, en France

10 mai 2010

Une expulsion parmi beaucoup d’autres en ce moment, qui illustre l’impact sur la scolarisation des enfants, lorsqu’ils le sont.


Mars 2010 Il s’agit d’une commune de Haute-Savoie où syndicats et associations avaient déjà dû batailler pour obtenir les inscriptions scolaires. Voir le récit sur le blog de la LDH d’Annemasse

27 mars 2010

La non-scolaristion en France des enfants Roms migrants


Etude de Romeurope sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms migrants en France ( Période Janvier 2007-mi 2008)

10 mars 2010

Roms et privés d’école?


Journal de l’UNICEF : Interview de Michel Fèvre

27 janvier 2010

L’exercice du droit à l’éducation en France pour les enfants européens issus des pays nouveaux entrants


– Lettre au Ministre de l’Education nationale – Lettre au Président de l’Assemblée des départements de France – Lettre au Président des Associations des Maires de France

10 novembre 2009

Scolarisation des enfants Roms 2004-2009


Bilan établi par l’Association solidaire Roms Nantes-Est

29 octobre 2009

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