Commission d’enquête parlementaire
Note thématique concernant la situation des squats et bidonvilles en 2021
Depuis 2019, cinq associations, Médecins du Monde, Amnesty International, La Cimade, Médecins sans frontières, le Secours Catholique, ont entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d’enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières françaises.
En mai 2021, celle-ci a finalement été créée à l’Assemblée nationale et portait sur « les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France ».
|
💡 Une commission d’enquête est un instrument de contrôle de l’action du gouvernement sur des faits déterminés, sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Ses conclusions peuvent infléchir l’action du gouvernement et peut avoir des conséquences judiciaires suite aux travaux menés. |
Les associations mentionnées ci-dessus ont également organisé un séminaire « Migrations : d’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux« , en présence des député·e·s de la Commission d’enquête sur les migrations. Vous pouvez retrouver les vidéos du séminaire sur le site, ainsi que le rapport inter-associatif, sa synthèse et l’appel commun aux responsables politiques.
Dans le cadre de cette commission, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, Médecins du Monde, le Secours Catholique-Caritas France et Acina, ont contribué aux travaux de la commission, en rendant une note thématique concernant la situation en 2021 des bidonvilles et squats.