Le Tribunal de Versailles a condamné le 15 mars la ville d’Athis-Mons à procéder à l’inscription de 28 enfants syriens qui vivent dans la Cité de l’Air avec de nombreuses autres personnes qui occupent pour certains depuis deux ans ces pavillons laissés à l’abandon comme le décrit cet article du Monde datant de juin 2017.
Accompagnées par l’AJAR (Association juvisienne pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés), le DAL (droit au logement) et RESF (Réseau éducation sans frontière), les familles ont obtenu gain de cause face à une mairie qui a refusé implicitement les dossiers d’inscription arguant l’absence de places dans les écoles primaires et maternelles de la commune.
Pour le juge:
- ce manque de place n’est pas justifié en maternelle (où la seule raison de refus valable est celle du manque de place – lorsqu’elle est justifiée – car on se trouve en dehors de l’âge de l’obligation scolaire).
- Pour les enfants âgés de 6 ans et plus : il considère que le maire est tenu d’inscrire les enfants à l’école si la famille réside sur la commune même de manière précaire. Aussi il affirme que le maire ne peut légalement opposer le manque d’infrastructures d’accueil ou l’absence de maitrise de la langue des enfants.
- La maire doit procéder dans les 15 jours à l’inscription des enfants avec le risque d’avoir une astreinte.
Le juge annule donc les refus d’inscription et la maire d’Athis-Mons doit procéder à l’inscription de ces enfants dans les 15 jours.
Par ici vous trouverez un article du Parisien sur la décision de justice.