VIOLATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ÉTAT DE DROIT
ALERTE ROUGE : LES ACTEURS TOULOUSAINS COMMUNIQUENT
Toulouse le 20 juillet 2018,
Cet hiver à Toulouse, toutes les familles se signalant à la rue, ont été prises en charge sur le dispositif hôtelier de l’État, puis en centres d’hébergement pour certaines, via le 115. Depuis le mois d’avril, des familles sont remises à la rue massivement, le nombre est passé d’environ 1100 personnes hébergées en famille à l’hôtel à environ 700.
Aujourd’hui à Toulouse, une quarantaine de familles, soit 80 enfants en moyenne, téléphone quotidiennement au 115 pour demander un hébergement et se voit opposer un refus. Le 115 de la ville de Toulouse a un taux de décroché de 10 %, ce qui démontre les difficultés pour les familles de pouvoir se signaler quotidiennement.
Partout dans la ville, depuis de nombreuses semaines des familles sont installées à même les trottoirs, dans des parcs, dans des halls d’immeuble, dans le hall d’hôpitaux etc. La plupart d’entre elles y ont subi des agressions, des violences physiques et/ou sexuelles.
En dernier recours, pour faire valoir leur droit à l’hébergement d’urgence, certaines de ces familles ont saisi le Tribunal Administratif de Toulouse de requêtes en référé liberté. La juridiction administrative a constaté les atteintes graves et manifestement illégales commises par l’Etat à la liberté fondamentale que constitue le droit à l’hébergement d’urgence. Il a également ordonné à l’Etat de prendre ou reprendre en charge ces familles en situation de détresse dans les plus brefs délais. Or, l’Etat refuse désormais d’exécuter ces décisions de justice.
Ainsi, depuis 15 jours, non seulement il n’y a aucune entrée sur le dispositif hôtelier et cela malgré des situations de vulnérabilité aiguë mais, en plus de cela, une dizaine de familles demeure à la rue alors même que la juridiction administrative a ordonné à l’Etat de les prendre en charge.
Les différents acteurs concernés par la situation des familles à la rue dénoncent la violation par l’État de leurs droits fondamentaux et le non-respect des ordonnances du Juge des référés du Tribunal Administratif.
Nous dénonçons avec gravité la violation des principes fondamentaux de l’État de droit.
Signataires :
Avocat.e.s pour la Défense des Etranger.e.s (ADE)
Case de Santé
CGT
Cimade
Collectif AutonoMIE
Collectif d’Entraide et D’Innovation Sociale (CEDIS)
Collectif Inter Associatif Toulousain : Association des cités (ACSC), CCPS, Emmaus, Emmaus AGIR,
Entraide Protestante, Equipes Saint Vincent, GAF, ICART, la Roulotte Solidaire, Les Apprentis d’Auteuil,
Main Tendue 31, Médecins du Monde, Pas Sans Toit 31, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique,
Société Saint-Vincent, SOLIHA 31, UCRM, Welcome
Communauté Emmaus Toulouse
Communauté Emmaus Cahors
Droit au Logement 31
Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) Occitanie
Goutte de vies – Collectif des Morts de la Rue 31
Groupement Pour la défense du travail Social (GPS)
La Maison Goudouli
Réseau des Etudiants Toulousains en Soutien aux Exilés et Réfugiés (RESTER 31)
Réseau Education Sans Frontière (RESF) 31
Secours Catholique Ariège-Garonne
Syndicat des Avocats de France Toulouse (SAF)