Communiqué de presse Les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle les candidats aux municipales 2020 Paris, le 10 octobre 2019 Le CNDH Romeurope se lance dans la campagne des élections municipales en s’adressant aux candidat·es : OUI, la résorption des bidonvilles et squats dans vos communes [...]
En tant que citoyen.ne.s de l'Union européenne, de nombreux.ses habitant.e.s de bidonvilles et de squats ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales et de voter aux élections municipales qui auront lieu en mars 2020. Pour faciliter la compréhension par les personnes concernées des enjeux politiques liés aux élections municipales et des démarches [...]
Le CNDH Romeurope, l'ASET 93, le Collectif #Ecole pour Tous, Unicef France et Aide et Action ont compilé, à l'occasion d'une journée réunissant une quarantaine de personnes, des actions de médiation scolaire en cours en France (et une en Roumanie) dans un recueil ci-dessous. La médiation scolaire, défendue comme une manière de rendre possible [...]
Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.
A la suite d'une formation dispensée par l'Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d'accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l'hébergement. Table des matières La demande de logement social... 2 L’attribution [...]
Le Défenseur des droits a publié en juin un nouveau rapport sur la question de la cantine scolaire intitulé "Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants". Ce rapport reprend les dernières évolutions législatives qui affirment un égal accès à la cantine scolaire. Ainsi, le Défenseur des droits réaffirme qu'aucune discrimination ne peut [...]
Samedi 3 août un enfant d'à peine un an est mort dans un incendie de caravanes à Vertou, sur un terrain où vivait sa famille venue de Roumanie. Accident domestique, appareils électriques ou à gaz défectueux, autre cause ? L'enquête le dira peut-être. Mais on doit bien convenir que cette tragédie est tout [...]
Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]
Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude [...]
Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » [...]