Communiqué – Une bonne nouvelle pour les habitants de squats et bidonvilles !
Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.
Fiche pratique – L’accès au logement social et le Droit au Logement Opposable (DALO)
A la suite d'une formation dispensée par l'Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d'accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l'hébergement. Table des matières La demande de logement social... 2 L’attribution [...]
Rapport du Défenseur des droits sur la cantine scolaire
Le Défenseur des droits a publié en juin un nouveau rapport sur la question de la cantine scolaire intitulé "Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants". Ce rapport reprend les dernières évolutions législatives qui affirment un égal accès à la cantine scolaire. Ainsi, le Défenseur des droits réaffirme qu'aucune discrimination ne peut [...]
Communiqué : « Mort d’un bébé dans un incendie de caravanes à Vertou »
Samedi 3 août un enfant d'à peine un an est mort dans un incendie de caravanes à Vertou, sur un terrain où vivait sa famille venue de Roumanie. Accident domestique, appareils électriques ou à gaz défectueux, autre cause ? L'enquête le dira peut-être. Mais on doit bien convenir que cette tragédie est tout [...]
Refus de scolarisation par la Maire de Sucy en Brie : communiqué inter-associatif suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles
Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]
Communiqué : « BIDONVILLES ET SQUATS : En se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie »
Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude [...]
Délit de solidarité: le guide est là!
Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » [...]
Communiqué: Décès d’un homme âgé dans un bidonville de Montpellier. Ce n’est pas la canicule qui tue, c’est la misère !
Une personne âgée est décédé ce vendredi 28 juin 2019 dans un bidonville de Montpellier. Son décès serait dû à un arrêt cardiaque probablement lié à l’épisode de canicule qui a touché la région Occitanie et la France entière ces derniers jours. Ce drame met en lumière une nouvelle fois les conditions de vie [...]
Elections municipales 2020 : même sans domicile, les citoyens européens peuvent voter !
Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d'inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un [...]
Expulsions de bidonvilles en période de canicule : communiqué du collectif solidarité Roms de Lille-Métropole
Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole s'élève contre les expulsions de bidonvilles opérées ce mardi 25 juin à Tourcoing. Ce mardi matin 25 juin 2019, 37 hommes, femmes, enfants de nationalité bulgare ont été expulsés par la police de deux terrains où ils habitaient, dans le quartier du Pont-Rompu à Tourcoing. A l'heure où les [...]