Une personne âgée est décédé ce vendredi 28 juin 2019 dans un bidonville de Montpellier. Son décès serait dû à un arrêt cardiaque probablement lié à l’épisode de canicule qui a touché la région Occitanie et la France entière ces derniers jours. Ce drame met en lumière une nouvelle fois les conditions de vie [...]
Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d'inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un [...]
Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole s'élève contre les expulsions de bidonvilles opérées ce mardi 25 juin à Tourcoing. Ce mardi matin 25 juin 2019, 37 hommes, femmes, enfants de nationalité bulgare ont été expulsés par la police de deux terrains où ils habitaient, dans le quartier du Pont-Rompu à Tourcoing. A l'heure où les [...]
Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]
Le collectif de soutien aux roumains d'Ivry a organisé, le 14 mai dernier, un rassemblement devant la Préfecture de Créteil pour interpeller le représentant de l'Etat dans le département du Val-de-Marne sur les conditions de vie et les violations des droits des personnes Roms en situation de précarité à Ivry et dans d'autres villes. Face [...]
Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l'application de l'instruction du 25 janvier 2018 et l'arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d'habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu'elles sont demandées dans l'instruction du 25 janvier soit animées [...]
Face aux difficultés pour les parents et accompagnants pour que les enfants vivant en habitat précaire puissent accéder à la cantine, condition essentielle à une scolarité sereine, le CNDH Romeurope a créé une fiche pratique sur les questions de l'accès et de la tarification de la restauration scolaire. Sommaire 1) L’accès à la restauration [...]
Des associations (dont le CNDH Romeurope) et syndicats se sont réunis pour rédiger un guide sur le droit à l'école des enfants étrangers et en précarité en France. Sous forme de question/réponse, il vise à aider le personnel de l'éducation, les associations, les agents à mairie, parents d'élèves face à des questions sur le droit. [...]
Dans une décision du 2 avril 2019, le Défenseur des droits dénonce le profilage racial et social des forces de l’ordre dans un arrondissement parisien. En effet, le Défenseur des droits, a été informé, entre 2012 et 2018, d’ordres et de consignes discriminatoires émanant du commissariat de sécurité publique, enjoignant les forces de l’ordre à [...]
Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite. Dans cette [...]