Le 3 Février 2019 Monsieur Maffre Sous-Préfet d’Antony Objet : demande de surseoir à l’expulsion du bidonville de Châtenay-Malabry Références : Stratégie régionale pour les campements illicites en Ile-de-France de juin 2016, Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles de janvier 2018, Ordonnance [...]
Retour sur les faits et la procédure En 2012, la ville de Bobigny a mis un terrain et des caravanes à disposition de familles précaires qui vivaient en bidonville, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire valable jusqu’à l’été 2015. A partir de cette date, un double processus visant l’expulsion des habitants a été [...]
L’école pour chaque enfant : des efforts restent à faire ! Paris, le 19 février 2019 Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour « l'Ecole de la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des [...]
Le réseau Jurislogement a élaboré et actualisé des fiches juridiques et jurisprudentielles qui constituent une mine d'informations précieuses pour faire valoir les droits des personnes hébergées ou ne parvenant pas à accéder à un hébergement.
Le 5 février 2019, la Cour d’appel de Nancy confirme un jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 qui annulait la décision de refus d’inscription d’un enfant aux services de restauration et périscolaires au motif de l’absence de places disponibles. Cette décision est le résultat d'une longue bataille juridique menée de front [...]
Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope recrute un ou une : STAGIAIRE JURISTE (H/F) ▶ Stage de 6 mois à temps plein. A pourvoir en mars 2019. ▶ Poste basé au siège du CNDH Romeurope – 59 rue de l’Ourcq – 75019 Paris. ▶ Réponse souhaitée avant le 25 février 2019. Le Collectif [...]
Toujours mobilisé pour faire avancer le droit à l'éducation de tous les enfants en France, le Collectif #EcolePourTous lance une pétition : En 2019, c’est école pour un, école pour tous ! Pour soutenir leur combat : signez, partagez, relayez !
Cet hiver, les associations du CAU constatent une aggravation préoccupante de la situation de nombreuses personnes sans-abri et mal-logées dans notre pays. De plus, le grand débat national risque fort de laisser de côté la question des solutions à apporter aux plus démunis et celle, pourtant centrale, du logement. Tout cela prend place dans [...]
Lettre ouverte à Monsieur Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Monsieur Lionel Beffre, Préfet de l’Isère Destinataires : Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Lionel Beffre, Préfet de l’Isère Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement Copie : Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole Françoise [...]
16 Janvier 2019 Suite à l’arrêté du Maire de Ris-Orangis donnant à la trentaine de familles roumaines-roms jusqu’au 7 janvier pour libérer les lieux (propriétaire la SNCF en bordure de la RN7 à la sortie de la ville vers Grigny), le préfet de l’Essonne amis à exécution cette décision ce matin mercredi 16 janvier [...]