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Rapport des associations intervenant en rétention sur l’enfermement et l’éloignement de personnes étrangères en situation irrégulière

2019-07-19T19:17:48+02:004 juillet 2018|

Centres et locaux de rétention administrative - Rapport 2017 Les 6 associations intervenant dans les centres de rétention (ASSFAM-groupe SOS solidarités ; Forum réfugiés – Cosi ; France terre d’asile ; La Cimade ; l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) ont publié leur rapport commun de statistiques et d’analyse de la politique de rétention et d’éloignement des [...]

Rapport du bureau régional de l’ONU pour les droits de l’Homme sur l’effectivité du droit au logement pour les Roms en France

2019-07-19T19:17:48+02:003 juillet 2018|

Aucun laissé-pour-compte, Rapport  du Bureau Régional des Droits de l'Homme des Nations Unies pour l'Europe sur l’effectivité du droit au logement, et des droits qui y sont liés, pour les Roms en France Le 29 juin 2018, le Bureau Régional des Droits de l'Homme des Nations Unies en Europe a publié son rapport « Aucun [...]

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2019-07-19T19:17:49+02:002 juillet 2018|

La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que [...]

Vademecum sur l’accès à la scolarisation – Ligue des droits de l’Homme

2019-07-19T19:17:49+02:0029 juin 2018|

La Ligue des droits de l'Homme vient de publier un vademecum "Accès à la scolarisation. Cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action" qui reprend la législation en vigueur et les obstacles rencontrés par les enfants et jeunes étrangers vivant en bidonvilles en squats, les mineurs non-accompagnés, les enfants en situation de handicap.     [...]

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

2019-07-19T19:17:49+02:0029 juin 2018|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]

Communiqués de Romyvelines suite à l’expulsion d’un bidonville à Triel sur Seine

2019-07-19T19:17:50+02:0018 juin 2018|

Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup, membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope Triel, le 24 juin 2018 Des familles vulnérables à nouveau expulsées ! Stop à la chasse aux pauvres ! Des familles roumaines pauvres, de culture rom, ont été expulsées le 14 juin 2018 du [...]

Fiche pratique « La procédure de retenue des documents d’identité dans le cadre d’un éloignement du territoire »

2019-07-19T19:17:50+02:0014 juin 2018|

Cette fiche pratique a été élaborée pour aider les personnes étrangères faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et leurs accompagnant.e.s à mieux comprendre le cadre légal de la procédure de retenue des documents d'identité ou des documents de voyage : une mesure confiscatoire qui permet à la préfecture, aux services de police ou de gendarmerie de retenir le passeport [...]

Lettre ouverte de soutien aux « délinquants » solidaires de Saint-Etienne

2019-07-19T19:17:50+02:0013 juin 2018|

A Paris, le 13 juin 2018 Le jeudi 14 juin 2018, cinq personnes comparaitront devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir tenté d’ouvrir, à la fin de l’automne dernier, un bâtiment désaffecté afin de mettre à l’abri des familles avec des enfants et des personnes particulièrement vulnérables qui vivaient à la rue.  Au [...]

Communiqué sur les incendies volontaires à Grenoble

2019-07-19T19:17:51+02:0013 juin 2018|

Communiqué « Incendies : une violence inacceptable contre les habitants d'un bidonville à Grenoble » Paris, le 12 juin 2018 Samedi 9 juin, un groupe d’habitants du quartier Mistral se sont rendus sur un bidonville où vivaient plusieurs familles Roms. Faute de solution de logement alternative, ces familles en très grande précarité (dont beaucoup d’enfants) vivaient là [...]

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