Cette note s'adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s'intéressent aux procédures d'expulsion des habitants de terrains occupés sans titre. La loi « relative à l'égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme [...]
L'association Terre d'errance a pris l'initiative d'une lettre ouverte au nouveau Président de la République, concernant les expulsions passées et à venir, revendiquant la nécessité de solutions alternatives à l'expulsion systématique des bidonvilles et des squats. Cette lettre a été co-signée par plusieurs associations nationales et locales. [ Télécharger la version PDF : Lettre ouverte à M. [...]
Trajectoires - Habitants des bidonvilles - Connaissance des parcours et accès au droit commun Entre 20013 et 2016, les deux sociologues de l'association Trajectoires ont enquêté dans dix bidonvilles sur quatre territoires différents, sur un échantillon de 245 ménages soit 899 personnes : cette étude sur 5-7% de la population vivant en bidonville est d'une [...]
Voici le bilan du travail de l'association Intermèdes-Robinson (91) auprès des Rroms, depuis 2008. Ce bilan a pour titre "Neuf années de travail dans les bidonvilles pour et avec les jeunes Rroms" Intermedes Robinson - Presentation travail Rroms L'association a fait le pari pionnier d'ouvrir la question de l'insertion des Rroms du côté de l’Éducation [...]
L'ALPIL a réalisé une étude de parcours de ménages en situation de sans abrisme sur la Métropole lyonnaise à partir des rencontres et du travail effectué lors de permanences à la Maison de l'Habitat dans le cadre de sa mission soutenue par la Fondation Abbé Pierre "publics en marge des dispositifs". Ce travail permet d'alimenter la réflexion [...]
SOUTIEN A CHRISTIAN ET FRANCOIS, POURSUIVIS POUR DELIT DE SOLIDARITE Où : Palais de justice, Cour d’Appel, Pôle 2 – Chambre 7, 10 Boulevard du Palais, 75001 Paris Quand : 12 mai 2017, à 12h30 (début de l’audience à 13h30) Facebook : https://www.facebook.com/events/266786727119204/ APPEL A MOBILISATION [...]
Le 14 octobre 2016, le Collectif Lyonnais pour l'accès à la scolarisation et le soutien aux enfants des squats (CLASSES) en partenariat avec l'Ecole santé social du Sud-Est a organisé un colloque autour de la question "Sortir du bidonville: comment trouver sa place?" A cette occasion, étaient réunis les différents acteurs concernés par cette question: [...]
Il s'agit d'une expulsion d'un bidonville sans proposition de relogement pour les 50 personnes qui y vivaient. L'association La sauvegarde du Nord y effectuait un travail d'accompagnement vers le droit commun et l'insertion professionnelle, avec quelque succès. Elle a été mandatée pour effectuer un rapide diagnostic qui concluait à la nécessaire stabilisation plutôt qu'évacuation du [...]
La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]
Décision du Défenseur des Droits en date du 9 mars 2017 Le Défenseur des Droits a rendu une décision contre le commissariat du 6ème arrondissement de Paris pour discrimination à l’encontre de personnes roms. Il formule donc un rappel à la loi à la Commissaire et exige l’émission d’une note aux fonctionnaires de police [...]