Fiche pratique – Mobilisation du foncier vacant
Mobilisation du foncier vacant Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’Anvita porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérables. [...]