Décision n°MDE-2013-92 du 7 mai 2013 relative à la scolarisation en classe primaire d’enfants demeurant dans des campements illicites
RESUME ANONYMISE DE LA DECISION […]
Droit à la domiciliation administrative
Fiche établie par le GISTI Voir document complet sur le site du GISTI http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf […]
L’école en couleurs
Maison de la Région à MARSEILLE du [*16 au 30 avril [*2014-*]*] puis en tournée – L’exposition L’Ecole en couleurs sur la scolarisation des enfants roms vivant dans les bidonvilles de Marseille, encourage petits et grands à lutter contre le racisme et toutes les discriminations En huit panneaux colorés, elle rappelle les enjeux de l’école [...]
Catégories de citoyen.ne.s de l’UE bénéficiant d’un droit au séjour (juin 2018)
Le droit au séjour des citoyens et citoyennes européennes peut sembler anecdotique en raison du principe de liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union européenne. Si ces derniers n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour, il n’en reste pas moins qu’un droit au séjour existe et qu’il est conditionné (et pas [...]
Livret sur le diagnostic global et individualisé
L’Extrait du livret qui sera publié à la fin du mois reprend les éléments que Romeurope avait mis en avant dans le cahier des charges du diagnostic. Il rappelle les exigences que devrait contenir le diagnostic et met en avant des préconisations […]
Mission confiée à Adoma
Ce document détaille les contours de la mission confiée à Adoma. De nombreuses questions demeurent sur la mise en œuvre de cette mission. Nous travaillons en lien avec le Collectif de associations unies à une note de positionnement afin de rappeler nos préconisations et préalables à l’action d’accompagnement de ces familles. Une fois finalisée cette [...]
Le dernier recensement de la Dihal sur les « campements illicites » présents sur le territoire
Ce document est à prendre avec précaution car il est difficile d’établir des chiffres stables sur les personnes concernés. […]
Présentation du rapport 2012-2013 CNDH Romeurope – Harcèlement et stigmatisation : politiques et paroles publiques aggravent la précarité des habitants des bidonvilles
Malgré le changement de gouvernement, force est de constater avec consternation que la situation des personnes vivant en squats et bidonvilles s’est dégradée : évacuations des lieux de vie, expulsions du territoire… la même politique sécuritaire et coûteuse est conduite. Les bilans pourtant concordent tous : cette politique est inefficace et inhumaine. Le CNDH Romeurope [...]
Discours stigmatisants à l’encontre de ceux que l’on appelle les Roms
Recensement de discours stigmatisants non exhaustif effectué par le CNDH Romeurope au cours de l’année 2013. La majorité de ces discours a été tenue par des élus locaux. […]
DIHAL : Annuaire des SIAO
Annuaire des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) établi par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en février 2014 […]