Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sursoit par sa décision du 24 janvier 2013 à l’évacuation du camp de Roms installé à Stains répondant ainsi favorablement à la demande du Défenseur des Droits. […]
« En matière d’immigration, le Gouvernement entend mener une politique ferme et responsable, fondée sur la maîtrise des flux migratoires, dans le respect de nos engagement et de nos principes, et sur l’amélioration des dispositifs d’accueil et d’intégration des étrangers admis à séjourner en France. La lutte contre l’immigration irrégulière constitue dans ce cadre une [...]
édité par le Secours Catholique […]
édité par le Secours Catholique […]
http://www.statewatch.org/news/2013/feb/06roma-france.htm […]
le 11 février 2012 Monsieur le Premier Ministre, Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Malgré [...]
le 11 février 2013 Monsieur le Premier Ministre, Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Malgré [...]
Circulaire du 31 décembre 2012. Elle stipule en son paragraphe 5) la suppression de la taxe versée par les employeurs pour les ressortissants roumains et bulgares […]
Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction. […]
Le rapport [*============================================================*] […]