À propos de Jean-Noël Méreur

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Jusqu'à présent Jean-Noël Méreur a créé 1032 entrées de blog.

JURISPRUDENCES / ACCUEIL INCONDITIONNEL

2017-02-09T16:27:06+01:002 mai 2012|

Recueil de jurisprudences compilées par la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) sur « L’inconditionnalité de l’accueil en CHRS » […]

Jurisprudence : Le Conseil d’Etat ouvre le Dalo aux travailleurs migrants

2017-06-21T16:10:55+02:001 mai 2012|

Le 11 avril dernier, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er octobre 2012, l’article 1er du décret du 8 septembre 2008 restreignant l’accès au DALO pour les migrants. Le Conseil d’Etat considère que la convention internationale du travail du 1er juillet 1949 s’applique en droit interne. Les dispositions d’un traité international peuvent donc [...]

Nouvelle circulaire concernant le bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d’inactivité

2019-07-19T19:19:43+02:0030 avril 2012|

Une nouvelle circulaire vient d’être prise le 16 avril 2012 (CIRCULAIRE N°DSS/SD2B/2012/164) « relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d’inactivité ». http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35070.pdf Résumé: Le maintien du droit aux prestations familiales prévu par [...]

Soutien aux familles roumaines de Sucy en Brie

2019-07-19T19:19:44+02:0030 avril 2012|

Soyons nombreux au Tribunal d’Instance de Boissy Saint Léger ! [*Jeudi 3 mai 2012 à 9h*] L’audience concernant la demande, par la Communauté d’agglomération, d’une expulsion des familles roumaines qui vivent depuis plusieurs mois dans les anciens locaux désaffectés de Nestlé Waters aura lieu jeudi prochain. Il est impératif que le plus [...]

Revue de presse du 1er au 31 Mars 2012

2019-07-19T19:19:44+02:0023 avril 2012|

[|[([*SOLIDARITE – INITIATIVES LOCALES *])]|] Rhône – LYON Parents et enseignants rassemblés autour de Melina 20minutes.fr - 20 mars Vivant avec sa famille depuis trois ans dans la région lyonnaise, Melina, 8 ans, se rend tous les jours à l'école dans le premier arrondissement de Lyon. Une mère d'élèves insiste sur son assiduité : « Elle [...]

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