À propos de Jean-Noël Méreur

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Décision du Conseil d’Etat relative à l’hébergement d’urgence

2019-07-19T19:19:49+02:0013 février 2012|

Suite à une requête du DAL, le Conseil d’Etat a précisé le 10 Février 2012 pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence (la loi DALO) pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’argument selon lequel l’administration a le droit d’établir « une hiérarchie dans [...]

L’espoir pour les familles Roms?

2017-02-09T17:30:20+01:003 février 2012|

Des associations interviennent pour les Roms de Marseille Lettre ouverte au Maire de Marseille et au Préfet de Région Compte rendu de la réunion à la préfecture de RégionCompte rendu […]

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