À propos de Jean-Noël Méreur

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Jean-Noël Méreur a créé 1032 entrées de blog.

OUTILS pour réagir en cas d’OQTF avec délai de recours de 48 heures contre des étrangers gravement malades résidant en France

2019-07-19T19:19:50+02:0026 janvier 2012|

Pour faciliter l’exercice des recours contentieux contre les décisions préfectorales assorties d’un délai de recours de 48 heures prises à l’encontre des étrangers malades, de nouveaux outils établis par le COMEDE viennent compléter ceux déjà mis à disposition par d’autres associations : – un document intitulé « MODE D’EMPLOI » : * permettant de choisir rapidement le [...]

Expulsion annoncée des familles roms du terrain de Créteil (carrefour Pompadour)

2019-07-19T19:19:50+02:0026 janvier 2012|

Communiqué de presse du Comité de soutien des familles roms de Créteil Mercredi 25 janvier de nombreuses voitures de police sont venues sur un terrain de Créteil poury contrôler l’identité et distribuer des OQTF aux familles roms. Une centaine de personnes dont de nombreux enfants en bas âge sont concernés. Encore une fois, les situations [...]

Annulation de OQTF

2017-02-09T17:35:28+01:0019 janvier 2012|

Suite à la présentation de recours contre des OQTF basés sur l’abus de droit selon les nouvelles disposition du CESEDA entrées en vigueur en juin 2011, le TA de Lyon a émis une première annulation […]

Transaction relative à l’achat de métaux

2017-02-09T17:36:32+01:0017 janvier 2012|

Le Code Monétaire et Financier stipule dans son article L. 112-6 entré en vigueur le 2 août 2011 que : « Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement lire la suite […]

Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie

2017-02-09T17:37:07+01:008 janvier 2012|

Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre [...]

Demande de levée immédiate des mesures transitoires imposées aux ressortissants roumains et bulgares

2017-02-09T17:37:35+01:0021 décembre 2011|

Lettre ouverte de Romeurope au gouvernement Le premier janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union Européenne. Leurs ressortissants bénéficient donc en théorie des mêmes droits que les autres citoyens européens et notamment de l’un des piliers de la construction de l’Europe : la liberté de circulation et d’installation. En théorie seulement, car [...]

Contribution régionale du Nord-Pas de Calais à une stratégie nationale

2017-02-09T17:39:33+01:0015 décembre 2011|

pour l’intégration des populations Roms à l’horizon 2020 Depuis l’élargissement aux pays de l’Est en 2004 et 2007, la situation des populations Roms est devenue une question centrale au niveau européen. Au nombre de 10 à 12 millions en Europe, les populations Roms sont la première minorité européenne et sont victimes de discriminations intolérables dans [...]

LA SITUATION EN SEINE ET MARNE EN DECEMBRE 2011

2019-07-19T19:19:50+02:0015 décembre 2011|

35 familles Roms Roumaines admises au séjour (avec cartes de 10 ans) ont été accueillies en 2000 à Lieusaint et ont intégré progressivement entre 2003 et 2007 le parc social des 8 communes de la Ville Nouvelle de Sénart, dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat (financement par l’Etat de 2, puis de 3 travailleurs [...]

Démantèlement des « camps de Rroms »

2017-02-09T17:40:40+01:009 décembre 2011|

Les associations signataires tiendront une conférence de presse et appellent à un grand rassemblement devant la Mairie centrale à l’occasion du Conseil Municipal. Des tracts seront distribués aux élus vers 8 h 00. [*LUNDI 12 DECEMBRE 2011 à 11 H 30*] Partout en France et en Europe s’élèvent les voix pour dénoncer la politique indigne, [...]

Aller en haut