Le comité ad hoc d'experts sur les questions roms est rattaché au Conseil de l'Europe remplace le comité d’experts sur les Roms et les gens du voyage (MG-S-Rom). Son rattachement direct au Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe donne de l'espoir à un meilleur traitement des problèmes de discrimination et d'accès à la citoyenneté que [...]
L’ordonnance Lettres de La Ligue des Droits de l’homme et de Rencontres Tsiganes – au Maire de Marseille – au Président Marseille Provence Métropoles […]
Comment ça marche ? Document établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]
Rapports sur l’application de la loi DALO établis par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable Rapport 2011 Rapport 2010 Rapport 2009 […]
Document du Conseil de l'Europe
Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), pour faire droit à la demande d’une requérante qui s’était vu opposer un refus de branchement au réseau d’eau potable, indépendamment de la régularité ou de [...]
Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011. Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon [...]
Déclaration de Romyvelines le 6 décembre 2011 Appel du 78 […]
Plus d’un an après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et l’émotion médiatique provoquée à la fois par ses déclarations xénophobes, les discriminations à l’égard des Rroms, les critiques formulées à l’égard de la France par le Conseil de l’Europe (le Comité européen des droits sociaux vient de rendre un avis selon lequel la [...]
Lettre à l’Inspecteur d’académie du Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup […]