Une jurisprudence concernant l’hébergement en urgence et les conditions à l’égard des étrangers, y compris de ressortissants communautaires.
Décision du tribunal administratif de Toulouse […]
Le Conseil constitutionnel censure l’article 90 (32 ter A) de la LOPPSI 2
Jeudi 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) et censure 13 articles du texte. L’article 90 (ex 32 ter A), a été censuré par les juges du Conseil. Cette disposition répondait clairement à la volonté de Nicolas Sarkozy de [...]
Délivrance des cartes AME dans la région parisienne.
Informations pratiques ainsi que la liste des documents à fournir […]
Projet médiateur sanitaire, porté par plusieurs associations du CNDH Romeurope
Ce projet développe des expériences de médiation pour favoriser l’accès aux soins et à la prévention pour les populations roms migrantes vivant en squats et en bidonvilles en France. Note de synthese de présentation du projet Le programme a été élaboré et est porté par plusieurs associations du CNDH Romeurope : L’ASAV pour la coordination [...]
Déclaration de plusieurs mouvements chrétiens relative à la situation des familles roms de Villeneuve-Le-Roi (Val de Marne)
Fin juin, plusieurs familles Roms se sont installées à Villeneuve Le Roi, en bord de Seine, sur un terrain appartenant au département du Val de Marne. Originaires de la région de Craiova, en Roumanie, nombre d’entre elles avaient vécu plusieurs expulsions successives et traumatisantes. Elles souhaitaient « se poser » et ont d’elles même signalé [...]
Portail pour l’accès aux droits sociaux
Ce site est l’outil central d’un réseau d’associations de la région stéphanoise qui interviennent dans le domaine de la solidarité. Il s’agit de mettre en réseau des énergies, des compétences, des bonnes volontés, pour aider les personnes victimes de la pauvreté à prendre la parole et à intervenir de façon autonome. Ce site conçu avec [...]
Le Conseil constitutionnel offre un répit aux Roms de Villeneuve-le-Roi » de Marwan Chahine – publié par Libération
le 12 mars 2011 Le maire de la ville du Val-de-Marne ne pourra pas compter sur l’amendement de la Loppsi 2, jugé contraire au droit, pour expulser un campement illégal. Voir site de Libération
Une jurisprudence concernant l’hébergement en urgence et les conditions à l’égard des étrangers, y compris de ressortissants communautaires.
Décision du tribunal administratif de Toulouse […]
Agir pour un toit
Communiqué de ROM 92 SUD -Roms Petit-Clamart […]