Voici la synthèse de cette décision favorable aux habitant-e-s de ce bidonville: Dans un premier temps, la juge écarte la possibilité d’expulser sur le fondement de l’urgence (page 3). Dans un second temps – en application de la jurisprudence Winterstein de la CEDH (octobre 2013) – la juge effectue un examen de proportionnalité entre l’atteinte [...]
Le tribunal administratif saisi en référé ordonne à la mairie de Couëron de domicilier des occupant.e.s d’un bidonville situé sur la commune. Une décision importante pour les habitant-e-s des bidonvilles et à utiliser devant les tribunaux pour faire valoir leur droit à l’élection de domicile ! Texte de la décision du Tribunal […]
: L’arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France est discriminatoire envers les ressortissants roumains du fait de l’obligation d’une signature au dos de la carte d’identité. Face à ce constat, l’ASAV et le CNDH Romeurope ont saisi le Défenseur [...]
Appel contre le délit de fraternité et de solidarité « Liberté, égalité, fraternité », ce message inscrit aux frontons de nos institutions républicaines, était la synthèse de nos valeurs républicaines. Il est aujourd’hui continuellement mis à mal par un pouvoir qui dérive chaque jour un peu plus, et une justice qui lui est trop souvent [...]
À l’initiative d’un large collectif d’organisations 1], [un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment [...]
Deux enfants de 4 et 5 ans ont perdu la vie dans deux incendies de bidonvilles cette semaine : à Carrières-sous-Poissy dimanche et à Lille lundi. Dans les deux cas, l’origine de l’incendie n’est pas encore connue. Ces deux tragédies sont loin d’être isolées. Depuis 2013, au moins six autres personnes (dont trois enfants) sont [...]
Deux enfants de 4 et 5 ans ont perdu la vie dans deux incendies de bidonvilles cette semaine : à Carrières-sous-Poissy dimanche et à Lille lundi. Dans les deux cas, l’origine de l’incendie n’est pas encore connue. Ces deux tragédies sont loin d’être isolées. Depuis 2013, au moins six autres personnes (dont trois enfants) sont [...]
. Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles. Il siègera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 17h30 à l’Université Paris 8 à Saint-Denis Entrée de l’Université : [...]
.Un tribunal d'opinion s'est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles. Il siègera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 17h30 à l'Université Paris 8 à Saint-Denis Entrée de l’Université : rue Guynemer (face au métro) Bâtiment [...]
