Saisine pour refus de scolarisation – Fiche pratique du Défenseur des droits à destination des acteurs associatifs
Vous souhaitez signaler un refus de scolarisation au Défenseur des droits et plus précisément au Défenseur de l’Enfant ?
« Ados en bidonville et en squats : l’école impossible ? – Etude sur la scolarisation des jeunes âgés de 12 a 18 ans » Collectif pour le droit des enfants Roms a l’éducation
ADOS EN BIDONVILLES ET EN SQUATS : L’ECOLE IMPOSSIBLE ! Paris, le 27 septembre 2016 Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation publie aujourd’hui une étude qui montre que pour de nombreux adolescents âgés de 12 à 18 ans vivant en bidonvilles et en squats, l’école reste inaccessible. Les maires de Saint- [...]
Dossier spécial de l’Humanité sur l’éloignement du territoire visant les Roms
Dossier spécial de l’Humanité le 26 juillet 2016 sur l’éloignement du territoire visant les Roms : > Article sur les pratiques à Montpellier, où « pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, [...]
« La protection sociale des étrangers en France » Guide de l’UNAFO et de l’ODTI – Juillet 2016
« La protection sociale des étrangers en France. Etats tiers et Union européenne. Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016 » Unafo (union professionnelle du logement accompagné) et Odti (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) Télécharger le guide I. [...]
« La protection sociale des étrangers en France » Guide de l’UNAFO et de l’ODTI – Juillet 2016
« La protection sociale des étrangers en France. Etats tiers et Union européenne. Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016 » Unafo (union professionnelle du logement accompagné) et Odti (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) Télécharger le guide I. [...]
Expulsion des habitants du 250 boulevard de la Boissière à Montreuil
28 juillet 2016 : expulsion du bidonville terrain situé 250 boulevard Boissière à Montreuil. Personne n’a été prévenu que l’expulsion allait avoir lieu. C’est un arrêté municipal datant de plus de 9 mois qui a été exécuté. 40 personnes y vivaient, beaucoup sont inscrits à Pôle Emploi, 4 demandes de logement sont en cours, 6 [...]
Expulsion des habitants du 250 bd Boissière à Montreuil
28 juillet 2016 : expulsion du bidonville terrain situé 250 boulevard Boissière à Montreuil. Personne n’a été prévenu que l’expulsion allait avoir lieu. C’est un arrêté municipal datant de plus de 9 mois qui a été exécuté. 40 personnes y vivaient, beaucoup sont inscrits à Pôle Emploi, 4 demandes de logement sont en cours, 6 [...]
Pétition inter-associative au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens
Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens >> Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des [...]
Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.
La moitié des éloignements à destination de l’Europe « 49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays [...]
Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.
Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement. Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les [...]