Le droit au séjour des citoyens et citoyennes européennes peut sembler anecdotique en raison du principe de liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union européenne. Si ces derniers n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour, il n’en reste pas moins qu’un droit au séjour existe et qu’il est conditionné (et pas seulement au fait d’avoir un travail comme on le pense souvent). Ce sont souvent les administrations et les organismes sociaux (les CAF, les CPAM) qui évaluent directement le droit au séjour et les erreurs sont nombreuses. Voici un tableau qui synthétise les différentes situations pour lesquelles on peut considérer qu’un citoyen européen a un droit au séjour.
Tableau synthétique réalisé par le CNDH Romeurope et l’ASAV
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le tableau du COMEDE et du GISTI qui détaille de manière exhaustive chacune de ses catégories juridiques complexes.