Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]
Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude [...]
Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » [...]
Une personne âgée est décédé ce vendredi 28 juin 2019 dans un bidonville de Montpellier. Son décès serait dû à un arrêt cardiaque probablement lié à l’épisode de canicule qui a touché la région Occitanie et la France entière ces derniers jours. Ce drame met en lumière une nouvelle fois les conditions de vie [...]
Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d'inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un [...]
Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole s'élève contre les expulsions de bidonvilles opérées ce mardi 25 juin à Tourcoing. Ce mardi matin 25 juin 2019, 37 hommes, femmes, enfants de nationalité bulgare ont été expulsés par la police de deux terrains où ils habitaient, dans le quartier du Pont-Rompu à Tourcoing. A l'heure où les [...]
Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]
Le collectif de soutien aux roumains d'Ivry a organisé, le 14 mai dernier, un rassemblement devant la Préfecture de Créteil pour interpeller le représentant de l'Etat dans le département du Val-de-Marne sur les conditions de vie et les violations des droits des personnes Roms en situation de précarité à Ivry et dans d'autres villes. Face [...]
Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l'application de l'instruction du 25 janvier 2018 et l'arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d'habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu'elles sont demandées dans l'instruction du 25 janvier soit animées [...]
Dans une décision du 2 avril 2019, le Défenseur des droits dénonce le profilage racial et social des forces de l’ordre dans un arrondissement parisien. En effet, le Défenseur des droits, a été informé, entre 2012 et 2018, d’ordres et de consignes discriminatoires émanant du commissariat de sécurité publique, enjoignant les forces de l’ordre à [...]