La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que [...]
Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]
Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup, membre du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope Triel, le 24 juin 2018 Des familles vulnérables à nouveau expulsées ! Stop à la chasse aux pauvres ! Des familles roumaines pauvres, de culture rom, ont été expulsées le 14 juin 2018 du [...]
A Paris, le 13 juin 2018 Le jeudi 14 juin 2018, cinq personnes comparaitront devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir tenté d’ouvrir, à la fin de l’automne dernier, un bâtiment désaffecté afin de mettre à l’abri des familles avec des enfants et des personnes particulièrement vulnérables qui vivaient à la rue. Au [...]
Communiqué « Incendies : une violence inacceptable contre les habitants d'un bidonville à Grenoble » Paris, le 12 juin 2018 Samedi 9 juin, un groupe d’habitants du quartier Mistral se sont rendus sur un bidonville où vivaient plusieurs familles Roms. Faute de solution de logement alternative, ces familles en très grande précarité (dont beaucoup d’enfants) vivaient là [...]
Communiqué du Collectif Délinquants Solidaires Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir Publié le 28 mai 2018 Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « asile immigration » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour [...]
Le CNDH Romeurope participe à la journée d'études organisée par les Archives départementales de Seine-Saint-Denis sur le thème "Les solidarités avec les habitants des bidonvilles des années 1960 à nos jours" Le 17 mai à partir de 9h se tiendra aux archives départementales de Seine-Saint-Denis une journée d'études consacrées aux différentes formes passées et [...]
La Voix des Rroms organise la "Fête de l'insurrection gitane" le 19 mai 2018 à Saint-Denis ! Cette année encore La voix des Rroms et ses amis célèbreront en France et en Europe, le soulèvement, le 16 mai 1944, des femmes du « camp des familles tziganes » d’Auschwitz II-Birkenau, sous la forme d’un Spectacle [...]
Le CNDH Romeurope participe à la conférence citoyenne " Sommes nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ?" Le 28 mai prochain, le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble organise une conférence citoyenne sur le thème du délit de solidarité. Le CNDH Romeurope, membre du collectif "Délinquants solidaires", y sera représenté par Manon Fillonneau, [...]
Communiqué de presse Examen du projet de loi asile/immigration par l'Assemblée nationale Non ! Monsieur Collomb n'a pas assoupli le délit de solidarité ! Paris, le 23 avril 2018 Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de [...]