Reconnaissance par les tribunaux d’un droit à l’eau pour les personnes exilées vivant à Ouistreham
Reconnaissance par les tribunaux d’un droit à l’eau pour les personnes exilées vivant à Ouistreham Le 2 juin 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a reconnu le droit à l’eau des personnes exilées du campement de Ouistreham. Décision contestée au niveau des collectivités territoriales mais finalement confirmée par le Conseil d’Etat, [...]