Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant·es de lieux de vie informels ! Dès novembre 2021, lors de la sortie de son rapport annuel, l’Observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels avait tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation significative des [...]
Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d'expulsions de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires Avec le collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats (DOTS), le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope a contribué à la mise à jour d'un recueil de [...]
300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou [...]
Accès à l'éducation pour tous : rapport de la mission interministérielle mené par la députée Sandrine Mörch Le rapport de la mission d’information interministérielle, sur l’accès à l’éducation pour tous, a été confié à la députée de Haute-Garonne, Sandrine Mörch, en juillet 2021. Il a été rendu officiel au début du mois [...]
Mobilisation du foncier vacant Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’Anvita porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérables. [...]
Parution du guide Atout' scol Souvent vécue comme un parcours d’obstacles pour les familles en difficulté, la scolarisation effective des enfants est encore plus difficile pour les familles vivant en habitat précaire (squats, bidonvilles, hôtels sociaux...). Depuis le 29 juin 2020, et la parution du décret n° 2020-811 du 29 juin 2020, les démarches ont [...]
Commission d'enquête parlementaire Note thématique concernant la situation des squats et bidonvilles en 2021 Depuis 2019, cinq associations, Médecins du Monde, Amnesty International, La Cimade, Médecins sans frontières, le Secours Catholique, ont entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d'enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes [...]
Une adresse pour exister Note d'analyse et de propositions sur la domiciliation Avec d'autres associations et fédérations présentes en Ile-de-France, le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, ainsi que la Cimade, Dom'Asile, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, Médecins [...]
Dossier de presse UN QUINQUENNAT AUX AMBITIONS DÉÇUES Paris, le 16 décembre 2021 Alors que la France compte 300 000 personnes sans domicile et 4 millions de mal-logées, que le logement représente le premier poste de dépenses des ménages, la question du logement devrait être une priorité de la politique actuelle. Pourtant, depuis 1984, l’effort public [...]
Nouvelle publication du Défenseur des droits : “Pour une protection effective des droits des personnes roms” Le 12 mars 2021, l’Union européenne a adopté une recommandation sur l’égalité, l’inclusion et la participation des personnes roms. Il convient de rappeler qu’au niveau européen, le terme roma est à considérer dans une acceptation large, c’est-à-dire qui [...]