Communiqué de presse Fin de la trêve hivernale : retour à l’errance pour les habitant·e·s de bidonville et de squat ! Jeudi 17 juin 2021 Prolongée exceptionnellement cette année en raison de l’état d’urgence sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 1er juin dernier. Si cette prolongation n’a pas empêché de nombreuses [...]
Propositions sur la stratégie vaccinale Fruits d'une démarche coopérative entre les associations du réseau FNASAT, des associations membres du Programme National de Médiation en Santé (PNMS) et du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, nous vous partageons un courrier de plaidoyer et la note argumentaire qui l'accompagne, relatifs à la la prise en compte [...]
Communiqué de presse La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté ! Mardi 27 avril 2021 La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin [...]
Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ? Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]
Lettre réseau CNAF sur le droit au séjour citoyen·ne·s UE-EEE Après un plaidoyer mené par de nombreuses associations, dont le CNDH Romeurope, ainsi qu'une décision du Défenseur des droits à ce sujet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié une nouvelle lettre réseau. Cette dernière met à jour, pour le bénéfice des prestations [...]
RAPPORT Garantir l'accès à l'Eau - Assainissement - Hygiène dans les lieux de vie informels de France Alors qu’en mars 2020 débutait une pandémie pouvant être en grande partie combattue par une hygiène renforcée, le manque d’accès à l’eau, l’assainissement et à l’hygiène (EHA) des personnes vivant en habitat informel est alors [...]
Refus de scolarisation discriminatoire à Créteil, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une discrimination ! Dans une décision du 21 janvier 2021, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur d'enfants vivant en bidonville, ainsi qu'à l'existence d'une discrimination dans l'accès à l'éducation fondée [...]
Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA. Cette note pratique contient des informations sur : La définition d'un [...]
Communiqué de presse Expulsion à Cenon : sans concertation, la rue comme horizon ! Mardi 16 février 2021 Un squat solidaire habité par 80 familles depuis plus d'un an a été expulsé à Cenon (commune de Bordeaux Métropole) le jeudi 11 février 2021, au lendemain de la prolongation de la trêve hivernale et en pleine [...]
Communiqué de presse Une décharge sauvage créée par des entreprises sur un bidonville à Argenteuil Un article du journal Le Parisien daté du 31 janvier 2021 titre « Argenteuil : une facture de 900 000 euros pour enlever 8000 tonnes de déchets ». Nous pensons important d'apporter quelques précisions aux propos qui ont été développés. Les populations [...]