Rapport d’activités CNDH 2013
Le rapport […]
Modèles de recours gracieux et contentieux AME
Recours gracieux Recours contentieux […]
Décision n°MDE-2013-92 du 7 mai 2013 relative à la scolarisation en classe primaire d’enfants demeurant dans des campements illicites
RESUME ANONYMISE DE LA DECISION […]
La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
Note GISTI -ROMEUROPE […]
Lettre du Collectif Romeurope Ile de France aux Institutions Régionales
Paris le 17 décembre 2013 Depuis les premiers froids, selon les informations collectées par les membres du Collectif Romeurope Ile de France, plus de 1700 personnes auraient été évacuées de leurs lieux de vie sur l’ensemble du territoire francilien. Des familles avec des enfants en bas âge et des nourrissons ont ainsi été jetées à [...]
Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions
La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi [...]
Rapport d’Observatoire 2012/2013 du CNDH Romeurope
Le rapport Synthèse du rapport обобщаващ доклад Synthesis report raportul de sinteză […]
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 07/06/2013 : 100 FAMILLES ROMS DE L’ESSONNE SONT MENACÉES D’EXPULSION ET SAISISSENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Voir site de l’Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines Roms […]
Rapport d’activité 2012 de l’association Hors la rue
Le rapport Voir aussi le site de l’association http://www.horslarue.org/nos-publications/rapports-dactivites/23-rapport-dactivite-2012.html […]
Ni reloger ni expulser les Rroms ?
La lettre du Collectif de soutien aux familles rroms à la rédaction du Figaro […]