Arrêté du 12 Novembre 2009 du Ministère de L’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer […]
Kit d’action proposé par l’ALPIL […]
Le rapport ( voir en particulier le paragraphe sur les roms page 93-paragraphe 8) […]
Schema vaccinurilor obligatorii si gratuite in ROMANIA (Valabil in 2010)* […]
Commentaire par Serge Slama, maître conférence en droit public et Benjamin Demagny, juriste, sur un avis du Conseil d’Etat qui met fin sur une question de droit, à une jurisprudence divergente des cours administratives d’appel sur les conséquences de l’absence d’identification complète des médecins inspecteurs de santé publique dans les avis qu’ils transmettent aux préfets [...]
Décision du 19 octobre 2009 sur le bien-fondé du Comité Européen des Droits Sociaux […]
Notice d’information Formulaire à renseigner […]
Notice d’information« Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ? Formulaire à renseigner […]
Un incendie survenu dans un squat il y a quelques semaines semble avoir engendré toute une série de réactions et mesures qui pourraient aboutir à un projet commun Préfecture de Gironde et Mairie de Bordeaux pour l’insertion d’un groupe de familles bulgares. Mais le chemin est encore plein d’embûches comme l’explique la note de situation [...]