Comment obtenir la réintégration des droits CAF ?
Voir site Droits sociaux Lettre-type pour demander la réintégration des droits aux prestations CAF pour un ressortissant communautaire […]
Sous le pont de l’autoroute – Paroles de Roms à Marseille
Morceaux de vie recueillis par Sarahstella […]
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement et en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale
Arrêté du 12 Novembre 2009 du Ministère de L’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer […]
« Quelles actions les Collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ? »
Kit d’action proposé par l’ALPIL […]
La Défenseure des enfants -Rapport d’Activité 2009
Le rapport ( voir en particulier le paragraphe sur les roms page 93-paragraphe 8) […]
Tableau des vaccinations gratuites en Roumanie
Schema vaccinurilor obligatorii si gratuite in ROMANIA (Valabil in 2010)* […]
Le préfet, le médecin et le droit au séjour des étrangers malades ?
Commentaire par Serge Slama, maître conférence en droit public et Benjamin Demagny, juriste, sur un avis du Conseil d’Etat qui met fin sur une question de droit, à une jurisprudence divergente des cours administratives d’appel sur les conséquences de l’absence d’identification complète des médecins inspecteurs de santé publique dans les avis qu’ils transmettent aux préfets [...]
Non-respect du droit effectif au logement des gens du voyage entraînant leur exclusion sociale et une discrimination raciale
Décision du 19 octobre 2009 sur le bien-fondé du Comité Européen des Droits Sociaux […]
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement
Notice d’information Formulaire à renseigner […]