Les textes placés dans cette rubrique sont les résumés les plus fidèles possibles des articles répertoriés, ils ne sont en aucun cas l’expression du Collectif Romeurope Janvier 2008 Février 2008 Mars 2008 Avril 2008 Mai 2008 Juin 2008 Juillet 2008 Août 2008 Septembre 2008 Octobre 2008 Novembre 2008 Décembre 2008
Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants Les associations soussignées s’inquiètent du projet de loi instituant le «Défenseur des droits», mettant fin à l’existence de deux autorités indépendantes, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie et de la sécurité. Ces deux institutions ont notamment marqué leur indépendance à l’égard des [...]
Fiche N° 4 Le droit au logement pour les citoyens européens en France Fiche N°5 L’occupation sans droit ni titre d’un local à usage d’habitation ou ni titre d’un terrain Fiches actions N°1-2-3-4-5 et fiche annexe 5 [Les fiches se trouvent dans un [document de l’ALPIL-> www.habiter.org/wp-content/uploads/KitAction.pdf] […]
Les droits sociaux des européens Fiche N°3 du document de l’ALPIL […]
Expériences nationales De la prise en compte du besoin à la mise en oeuvre de solutions opérationnelles Fiche annexe N°2 du le document de l’ALPIL […]
Fiches N°5 -Parties 1 et 2 d’un document de l’ALPIL: L’occupation sans droit ni titre d’un local à usage d’habitation ou ni titre d’un terrain […]
Lettre de la LDH, section de Longwy, au Préfet de Meurthe et Moselle pour demander l’annulation de cette expulsion […]
Eléments d’informations et propositions de Romeurope en vue de constituer un réseau d’action pour la défense des droits des personnes […]
Voir Fiche N°1 : Le droit au séjour des européens : L’Europe et la circulation des personnes- à la page 3 du document établi par l’ALPIL […]
Intervention de M. Thomas Hammarberg Commissaire européen aux droits de l’homme lors du 70ème anniversaire de la Cimade […]