Non assistance à personnes en danger à la porte d’Aix en Provence
Communiqué de la LDH-PACA […]
Communiqué de presse du 10 juillet 2009 du réseau de solidarité avec les rroms de St Etienne
Il est nécessaire de construire des solutions de logement pérennes et dignes et non de casser celles qui commencent à émerger. Le maire de St Etienne a pris la décision d’expulser l’immeuble de Méons et le squat de la rue des Armuriers où vivent de nombreuses familles rroms avec leurs enfants. lire la suite – [...]
Lettre ouverte du Collectif pour les libertés du bassin de Longwy aux élus du CCAL
La CCAL doit s’engager sur un projet d’insertion pour des familles roms roumaines lettre ouverte […]
Petit précis évolutif d’interprétation jurisprudentielle de droit au logement opposable
Juin 2009 Texte de Marc Uhry-Fondation abbé Pierre et Noria Derdek-Fapil […]
Les Roms, un peuple méconnu
Quelques questions à Jean-Pierre Liégeois Revue Diasporiques-Juin 2009 […]
Obligations de quitter le territoire français (OQTF)prises à l’encontre des ressortissants des autre Etats membres de l’UE, des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse
Circulaire du Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire […]
Nation Unis-Convention relative aux droits de l’enfant
Compte rendu de la 51ième session-Observation en France […]
Problème des expulsions
Lettre d’associations au Maire-adjoint de Bobigny pour proposer une réunion de réflexion sur le problème des expulsions […]
Prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français
Circulaire N° DSS/2B/2009/146 du 3 juin 2009 de la Direction de la Sécurité sociale […]