Modèle de demande de domiciliation de droit commun adressée au CCAS
Le modèle de lettre […]
La loi DALO
Comment ça marche ? Document établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]
Application de la loi DALO
Rapports sur l’application de la loi DALO établis par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable Rapport 2011 Rapport 2010 Rapport 2009 […]
Le Comité europeen des droits sociaux condamne la politique de la France envers les Roms
Le Comité européen des droits sociaux sur la base de la plainte porté par le Centre sur les droits au logement et les expulsions conclue que la politique de démantèlement des camps roms décidée par la France en 2010 a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine. Pour plus d’informations voir article ci-dessous : [...]
L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE. Les aides financières
Fiche pratique établie en Juillet 2011 par Romeurope […]
Portail pour l’accès aux droits sociaux
Ce site est l’outil central d’un réseau d’associations de la région stéphanoise qui interviennent dans le domaine de la solidarité. Il s’agit de mettre en réseau des énergies, des compétences, des bonnes volontés, pour aider les personnes victimes de la pauvreté à prendre la parole et à intervenir de façon autonome. Ce site conçu avec [...]
Suspension ou la suppression des allocations familiales sur demande de l’inspecteur d’académie en cas d’absentéisme scolaire.
Circulaire de la CNAF n° 2011-005 […]
Guide pratique de la Domiciliation
Guide établi par l’UNCCAS […]
Recommandations de La HALDE à la CNAF
Suite à la suspension des prestations familiales à des familles d’enfants roumains en Septembre 2008, la Caisse d’Allocations Familiales de Saint Etienne est condamnée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Etienne Décision du tribunal Lettre de la CAF de Saint Etienne rétablissant le versement Dans sa délibération du 1er mars 2010, [...]