Note pratique sur la domiciliation administrative après les modifications liées à la loi ALUR – novembre 2016
Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.
Santé et médiation sanitaire : des outils en libre accès
Le Programme national de médiation sanitaire a mis en ligne différents outils d’information et de prévention sur la santé adaptés à un public roumain ne maîtrisant pas toujours le français et/ou l’écrit. En cliquant sur ce lien, vous pouvez consulter les différents outils et en rajouter si vous en avez à partager. Vous trouverez par [...]
Tableau des catégories de citoyens UE devant bénéficier de l’égalité des traitement dans l’accès à la protection sociale
Tableau des 9 situations d'égalité de traitement (mise à jour - septembre 2017) Par le Comede (Comité pour la santé des exilés) Pour savoir si un citoyen UE ou assimilé vivant en France a droit aux prestations sociales, le raisonnement est très simple dans son principe : s’il y réside en situation administrative régulière [...]
Déclaration et la justification d’adresse et la domiciliation administrative des citoyens européens
L’accès à la domiciliation est un enjeu essentiel de l’accès aux droits pour les personnes précaires sans domicile stable en France. A la suite de la loi ALUR et des derniers changements législatifs survenus entre 2016 et 2018, le CNDH Romeurope a mis à jour sa fiche pratique Domiciliation et déclaration [...]
Droit à la domiciliation administrative
Fiche établie par le GISTI Voir document complet sur le site du GISTI http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf […]
Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat
Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis. […]
Modèle de demande de domiciliation de droit commun adressée au CCAS
Le modèle de lettre […]
L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE. Les aides financières
Fiche pratique établie en Juillet 2011 par Romeurope […]
Portail pour l’accès aux droits sociaux
Ce site est l’outil central d’un réseau d’associations de la région stéphanoise qui interviennent dans le domaine de la solidarité. Il s’agit de mettre en réseau des énergies, des compétences, des bonnes volontés, pour aider les personnes victimes de la pauvreté à prendre la parole et à intervenir de façon autonome. Ce site conçu avec [...]
Guide pratique de la Domiciliation
Guide établi par l’UNCCAS […]