Le collectif Le revers de la médaille publie son rapport final Plus d'un an après sa création et deux mois après la clôture des Jeux Paralympiques, le collectif Le Revers de la médaille sort son rapport final sur les impacts sociaux des JOP 2024 avant, pendant et après les Jeux. Comme pour le premier rapport [...]
Contentieux contre l'algorithme de notation des CAF Le mardi 15 octobre 2024, une requête a été déposée devant le Conseil d'Etat pour attaquer l'algorithme de notation des CAF. Le CNDH Romeurope fait partie des quinze organisations qui, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, portent ce [...]
Le collectif Le revers de la médaille publie un rapport sur "1 an de nettoyage social avant les JOP 2024" en Île-de-France Le 3 juin 2024, le collectif Le Revers de la médaille, qui alerte depuis plusieurs mois sur les impacts sociaux négatifs de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, a publié un rapport [...]
JOP 2024 : au sein du collectif Le revers de la médaille, le CNDH Romeurope alerte sur les impacts négatifs de la tenue des Jeux sur les personnes habitant les lieux de vie informels Le 29 octobre 2023, le collectif Le revers de la médaille officialisait sa création avec une action de collage devant le bâtiment [...]
300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou [...]
Depuis 2008 une Charte d'accessibilité bancaire existe pour renforcer l'effectivité du droit au compte. Elle rappelle, conformément au Code monétaire et financier (article L.312-1) que toute personne résidant en France a droit à l’ouverture d’un compte bancaire avec accès aux services de base, dans l’un des établissements bancaires existants en France. Cette charte n'interdit pas [...]
En Ile-de-France, les bénéficiaires de certaines prestations ou minimas sociaux bénéficient de réductions tarifaires pour l'accès aux transports.
La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que [...]
Le compte-Nickel est un compte de paiement sans découvert autorisé. Il permet de déposer et de retirer de l’argent en espèce ainsi que de faire des virements et des prélèvements. Un RIB et une carte Nickel MasterCard sont associés au compte. La délivrance immédiate d’un RIB fait partie des principaux atouts de ce service bancaire. [...]
Le droit au compte bancaire fait l'objet d'une nouvelle décision du Défenseur des Droits. Depuis les décisions MLD/2013-10 et MLD-2015-098 et l'arrêté qui s'en est suivi, c'est illégal d'exiger que le document d'identité présenté pour l'ouverture d'un compte bancaire soit signé par la personne. Cette exigence était discriminatoire envers les citoyens roumains, dont les cartes d'identité [...]