Refus de scolarisation discriminatoire à Créteil, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une discrimination ! Dans une décision du 21 janvier 2021, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur d'enfants vivant en bidonville, ainsi qu'à l'existence d'une discrimination dans l'accès à l'éducation fondée [...]
A l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), les jeunes membres du projet d'éducation populaire "Yag Bari" ont décidé de raconter au travers d'un film d'animation, leurs parcours d'enfants, entre précarité et exclusion. Boxeurs, footballeurs, jeunes pompiers volontaires, scouts, danseurs, écoliers... Rroms, gitans, roumains, bulgares, français. Précarisés, marginalisés, désignés, [...]
Le CNDH Romeurope, l'ASET 93, le Collectif #Ecole pour Tous, Unicef France et Aide et Action ont compilé, à l'occasion d'une journée réunissant une quarantaine de personnes, des actions de médiation scolaire en cours en France (et une en Roumanie) dans un recueil ci-dessous. La médiation scolaire, défendue comme une manière de rendre possible [...]
Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]
Le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour le droit à l’éducation des enfants vivant en bidonville. L’affaire concerne un refus de scolarisation opposé par le maire de la commune de Ris-Orangis (Essonne) à des enfants vivant dans un bidonville situé sur le territoire de la commune. Cet article [...]
Les 5 et 6 avril 2018 se déroulait le colloque EVASCOL « Ecole, migration, itinérance : regards croisés », qui est né d’un appel à projet de recherche sur la scolarisation lancé par le Défenseur des droits. Les recherches étaient centrées sur les dispositifs pour enfants allophones (UPE2A) et UPS et sur quelques expériences des antennes scolaire mobiles [...]
Le Tribunal de Versailles a condamné le 15 mars la ville d'Athis-Mons à procéder à l'inscription de 28 enfants syriens qui vivent dans la Cité de l'Air avec de nombreuses autres personnes qui occupent pour certains depuis deux ans ces pavillons laissés à l'abandon comme le décrit cet article du Monde datant de juin 2017. [...]
La Cour de Cassation rend un arrêt positif sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles ! Face au refus persistant de la maire de Sucy-en-Brie (94) et de ses services d’inscrire à l’école cinq enfants résidant dans un bidonville situé dans la commune, en 2015, les familles concernées et le collectif Romeurope 94 [...]
Le Défenseur des droits (DDD) a rendu une décision à la suite du signalement par le Secours Catholique d'un refus d'inscription de 3 enfants à l’école primaire à Pierrefitte (93) en octobre 2016. Vous trouverez ci-dessous ses recommandations, un rappel des faits et les conclusions du Défenseur des droits. Des éléments à reprendre dans nos [...]
