Dispositif spécifique de scolarisation des enfants roms annulé par le Tribunal Administratif de Versailles
Le TA de Versailles a annulé pour rupture du principe d'égalité la décision du maire de Ris-Orangis de scolariser les enfants roms de sa commune dans un gymnase. Ci-dessous le Communiqué de presse du tribunal et le jugement en pdf. 3 avril 2017 Pas de dispositif spécial de scolarisation pour les enfants roms. Le tribunal [...]